Fonctionnement

Le Pays Sud Toulousain est constitué en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Son statut juridique est celui d’un syndicat mixte regroupant des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes).

 

Le Pays est un groupement de collectivités qui décident d’agir ensemble sur certaines missions.

Comité syndical du pays Sud Toulousain

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural fonctionne avec un Comité Syndical composé de 42 délégués élus par chacune des 3 communautés de communes adhérentes.

Le nombre de siège par communauté est fixé par les statuts en fonction de sa population.

Le conseil élit un bureau syndical.

La gouvernance du Pays, issue du renouvellement des mandats locaux, traduit une grande stabilité mais aussi une grande cohésion et une forte volonté politique de conforter les actions en cours et de porter de nouvelles missions.

Les organes de décision

Le Comité syndical

Composition : le comité syndical est composé de 42 membres titulaires désignés pour 6 ans (durée du mandat municipal) par les communautés de communes membre.

En début de mandat, le Comité syndical élit un bureau.

Mission : comme un conseil municipal ou un conseil communautaire, le comité syndical délibère sur les actions conduites par le Pays et vote le budget annuel.

Le Bureau

Composition : un président et 10 vice-présidents.

Mission : Il assure le suivi régulier du Pays. Il propose l'ordre des priorités des objectifs à atteindre et prépare l'ordre du jour du Comité Syndical.

Pour accéder aux délibérations, cliquez ICI

Les finances

Le Pays n’étant pas une collectivité locale, il ne prélève pas d’impôt. Son financement reste cependant un financement d’origine publique.

Il fonctionne grâce :

  • A la cotisation des 3 communautés de communes qui le composent, à hauteur de 3 € par habitants, et des communes concernées pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (tarif à l’acte instruit par le Pays pour le compte de la commune).
     
  • Aux contributions des collectivités territoriales :
    La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre de l’appui technique aux territoires (38 % du coût des salaires de 3 agents : direction, secrétariat comptabilité, un chargé de mission)
    Le Département de la Haute-Garonne à hauteur de 50 000 € par an
    Les contributions des partenaires institutionnels en fonctions des missions : Le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer pour la mission TEPcv, L’ADEME pour les missions sur l’énergie, l’Europe pour le programme LEADER.
L'ensemble des documents et budgets sont disponibles dans la rubrique Publications.