Vous avez un projet qui s’inscrit dans un des thèmes abordés par les fiches actions du programme LEADER du GAL Sud Toulousain ?
Prenez contact avec l’animateur du programme LEADER au siège du Pays du Sud Toulousain.

Démarche globale pour bénéficier de fonds LEADER pour votre opération :

  • 1 -    Pré-instruction du projet.
    Ce premier contact avec les services du GAL permettra de vérifier si votre projet peut entrer dans le cadre d’intervention du programme LEADER (objectifs, éligibilité des dépenses et du bénéficiaire, etc.)
     
  • 2 -    Dépôt d’une demande simplifiée.
    Le dépôt d’une pré-demande est obligatoire AVANT le démarrage de l’opération sous peine de rendre l’ensemble de l’opération inéligible. Cette demande fera l’objet de l’émission d’un récépissé de dépôt de la part du GAL déterminant une date d’éligibilité des premières dépenses.
     
  • 3 -    Avis de principe du GAL.
    Cette première demande permettra également de présenter le projet aux membres du GAL, cette présentation en comité de programmation permettra au GAL d’émettre un avis « de principe » sur la recevabilité de la demande déposée.
     
  • 4 -    Constitution du dossier de demande complet.
    Ce dossier permettra l’instruction de la demande, il rassemble tous les éléments de l’opération (descriptif, devis des dépenses envisagées, cofinancements obtenus, attestations diverses).
     
  • 5 -    Instruction réglementaire du dossier.
    Réalisée par les services de l’État, l’instruction réglementaire permet de vérifier que l’opération respecte l’ensemble de la réglementation s’appliquant aux fonds européens, elle permet d’autre part de déterminer le montant précis de l’aide LEADER.
     
  • 6 -    Validation définitive par le GAL.
    Cette présentation en comité de programmation permet de valider définitivement le dossier et d’arrêter le montant définitif de l’aide octroyée.
     
  • 7 -    Signature de la convention d’attribution de la subvention LEADER précisant le montant de l’aide attribuée.
    Cette convention constitue l’acte juridique d’attribution de l’aide et reprend les éléments notamment financiers du dossier.
     
  • 8 -    Demande de paiement de la subvention à partir d’un état des dépenses réalisées et d’un bilan d’opération.
    Les subventions européennes LEADER sont versées au vu des dépenses réalisées et des cofinancements touchés, le versement d’acomptes est néanmoins possible même si l’avance de trésorerie demeure incontournable pour le porteur de projet.

 

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