Mardi 27 février 2018

Par délibération du 26 février, le conseil syndical du Pays Sud Toulousain a approuvé la première modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
Dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO), une  étiquette indique un objectif maximum de logements à atteindre pour chaque commune.
Lors de l’élaboration du SCoT, la spécificité de la commune de Montaut n’a pas été prise en compte. En effet le secteur dit de la gravette qui concentre une majorité des constructions de logements depuis 2010, a consommé une grande partie du potentiel de logements  autorisé par le SCoT, bloquant ainsi l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Or le secteur dit de la gravette est situé en entré nord-est de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze et raccordé au réseau d’assainissement collectif de cette dernière. Le potentiel de logements autorisé sur Saint-Sulpice-sur-Lèze étant encore important, la modification du SCoT a donc rattaché le secteur de la Gravette à l’étiquette de Saint-Sulpice-sur-Lèze. La commune de Montaut peut donc élaborer son PLU sans bloquer le développement de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.