PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU SCOT DU SUD TOULOUSAIN

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

Par arrêté en date du 24 octobre 2017, le Président du PETR du Pays du Sud Toulousain a engagé une procédure de modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Toulousain. Vu le code de l’urbanisme, articles L 123-3-1, L 141-12, L 143-29 et L 143-32, Monsieur le Président informe qu’une mise à disposition du public relative au projet sera ouverte à compter du lundi 27 novembre 2017 et jusqu’au 12 janvier 2018 inclus. Le projet a pour objet de prendre en compte la spécificité de la commune de Montaut afin de lui permettre d’élaborer son Plu en compatibilité avec le SCOT.

Les pièces du projet de modification seront à la disposition du public aux secrétariats des mairies de MONTAUT et SAINT-SULPICE-SUR-LEZE aux heures habituelles d’ouverture au public. Les pièces du projet seront également consultables dans les locaux du PETR du Pays du Sud Toulousain, 136 route de Longages 31 410 NOE du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le dossier sera également consultable sur le site internet : www.payssudtoulousain.fr Un registre sera ouvert dans les 2 mairies et au PETR permettant au public de consigner ses observations.

Le Président

Gérard ROUJAS

Arrêté de mise à disposition du public_Scot Pays Sud Toulousain.pdf, par Pays Sud Toulousain

Arrêté de modification 1 du Scot__Scot Pays Sud Toulousain.pdf, par Pays Sud Toulousain

Rapport de présentation__Scot Pays Sud Toulousain.pdf, par Pays Sud Toulousain

Délibération de modification du Scot_Scot Pays Sud Toulousain.pdf, par Pays Sud Toulousain