Le Pays Sud Toulousain s’est engagé en 2019, dans une démarche de valorisation financière des travaux de rénovation énergétique grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou Primes Energie).
Le 14 juin dernier, le ministère de la Transition écologique a annoncé que la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) sera prolongée d'un an, jusqu'à fin 2021.
Le Pays Sud Toulousain, grâce au partenariat avec la société délégataire GEO PLC, accompagne les collectivités du territoire pour récupérer les primes sur les travaux d'économies d'énergie réalisées par des professionnels pour le compte les collectivités les bâtiments tertiaires existants : isolation toitures, combles ou murs, changement de fenêtres et de chaudière, isolation de réseau d’eau chaude, ventilation, éclairage performant à Leds…etc.
Depuis le 9 juillet dernier, la contribution financière pouvant être versée au bénéficiaire final à augmenter de près de 10% à cinq milles quatre cent quatre-vingt-dix euros (5490€) par GWh cumac, au prorata du volume CEE dûment délivré, sous réserve du respect des critères techniques d’éligibilité et de la procédure décrite ci-dessous.
Exemple : une surface d’isolant posé de 575 m² en combles perdus et d’un R = 6 m².K/W pourrait être valorisée à hauteur de 2 840 € pour une collectivité.
En amont de tous projets de rénovation, contacter le Conseiller Energie du pays afin de vérifier l’éligibilité aux CEE (sous conditions techniques précisées dans les fiches de labellisation consultables sur le site de l’ADEME : http://calculateur-cee.ademe.fr) de vos travaux d’Economies d’Energie envisagés sur les bâtiments publics existants : Guy Escaich 05 61 97 77 28 – g.escaich@payssudtoulousain.fr.
Le Conseiller pourra ainsi vous préciser les conditions techniques d’éligibilité et, vous proposer, avec la collaboration de notre délégataire GEO PLC une valorisation en € de vos travaux envisagés.
Téléchargez les documents de la procédure :
Procedure CEE fiche explicative.pdf, par fpoveda
Procedure CEE tableau.xlsx, par fpoveda