Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer toute demande d’autorisation de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les Communes doivent donc être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation, l’Etat a déployé un vaste programme dit « Permis de construire en ligne » et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Sud Toulousain s’est doté en ce début d’année d’un nouveau logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme (Naxt’ADS), également déployé dans les Mairies (le précédent n’étant pas compatible avec ces nouvelles obligations).
Les collectivités compétentes peuvent donc désormais se raccorder aux outils de l’Etat pour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée et se conformer à leurs obligations réglementaires.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers :
- Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment, de n’importe où et simplement,
- Une démarche plus économique et plus écologique ainsi que des économies sur la reprographie des documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement des courriers recommandés,
- Plus de transparence sur l’état d’avancement des dossiers, à chaque étape de l’instruction.
Les bénéfices pour les collectivités :
- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie (sources d’erreurs),
- Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination entre les services devant rendre leurs avis,
- Une meilleure qualité de service auprès des usagers avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil.
Au service Application du Droit des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain aussi la révolution numérique est en marche !