L’autorisation d’urbanisme est soumise à la taxe d’aménagement communale, à la taxe d’aménagement départementale et à la redevance d'archéologie préventive.
La déclaration de la surface taxable se faisait jusqu’au 1er septembre 2022 par le biais de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, chaque pétitionnaire devant renseigner la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions).
Les modalités de déclaration et de recouvrement de la Taxe d'Aménagement ont été modifiées depuis lors.
Désormais, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée après le 1er septembre 2022, une déclaration doit être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du Code Général des Impôts), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Les montants de ces taxes seront alors notifiés ultérieurement par les services fiscaux aux pétitionnaires.