Avis sur les documents d’aménagement, de planification et d’urbanisme

En tant que porteur du SCoT Sud Toulousain, le Pays Sud Toulousain intervient en tant que personne publique associée.

Au titre de l’article L. 142-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit émettre des avis sur les documents dit de « rang inferieur »

Lors de l’élaboration ou la révision d’un document de « rang inférieur », le SCoT doit être saisi pour vérifier la compatibilité du document avec le SCoT c’est-à-dire que les orientations et les objectifs du SCoT doivent être intégrés et respectés. Pour rendre ses avis, le Pays consulte la commission SCoT formée d'élus et de membres du Conseil de développement du Pays.

Une note technique est présentée à la commission SCoT. A partir de cette étude, les membres du SCoT proposent un avis qui sera soumis au Président du Pays Sud Toulousain ou au conseil syndical du Pays Sud Toulousain.

Le SCoT peut être également associé dans l’élaboration et la révision des documents dit de « rang supérieur ».