Avis sur les documents d’aménagement, de planification et d’urbanisme

En tant que porteur du SCoT Sud Toulousain, le Pays Sud Toulousain intervient en tant que personne publique associée.

Au titre de l’article L. 142-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit émettre des avis sur les documents dit de « rang inferieur »

Lors de l’élaboration ou la révision d’un document de « rang inférieur », le SCoT doit être saisi pour vérifier la compatibilité du document avec le SCoT c’est-à-dire que les orientations et les objectifs du SCoT doivent être intégrés et respectés.

 

Une note technique est présentée à la commission d’urbanisme. A partir de cette étude, les membres du SCoT proposent un avis qui sera soumis au Président du Pays Sud Toulousain ou au conseil syndical du Pays Sud Toulousain.

 

Le SCoT peut être également associé dans l’élaboration et la révision des documents dit de « rang supérieur ».

 

La commission urbanisme du Pays Sud Toulousain.

Les membres de la commission urbanisme :

  • Gérard CAPBLANQUET, Vice-Président en charge de l’urbanisme et président de la commission urbanisme du Pays Sud Toulousain, Président de la Communauté de Communes Cœur de Garonne, Maire de Marignac-Lasclares.
  • Jean AYÇAGUER, Vice-Président aux finances à la Communauté de Communes Cœur de Garonne, Maire du Lherm.
  • Philippe BEDEL, Maire de Bax.
  • Thierry BONCOURRE, adjoint à la mairie de Puydaniel.
  • Bernard BROS, Maire de Carbonne.
  • Pierre-Alain DINTILHAC, Vice-Président en charge de GEMAPI, eau et assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Garonne, Maire de Labastide-Clermont.
  • Nadia ESTANG, Vice-Présidente en charge du Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Sud Toulousain, Vice-Présidente en charge l’aménagement et l’équilibre territorial, communication et tourisme à la Communauté de Communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais, adjointe à la mairie de Venerque.
  • Michel FAGUET, Vice-Président en charge des équipements sportifs à la Communauté de Communes Cœur de Garonne, adjoint à la mairie de Cazères-sur-Garonne.
  • Regis GRANGE, adjoint à la mairie de Gaillac-Toulza.
  • Pierre LAGARRIGUE, Vice-Président en charge des grands travaux à la Communauté de Communes Cœur de Garonne, Maire du Fousseret.
  • Patrick LEFEBVRE, Vice-Président en charge de la commande publique à la Communauté de Communes du Volvestre, Maire de Saint-Julien-sur-Garonne.
  • René LORMIERES, adjoint à l’urbanisme à Noé.
  • Jean-Louis REMY, Vice-Président en charge de la transition énergétique et à l’accessibilité aux services du Pays Sud Toulousain, Vice-Président en charge de la politique du logement et du cadre de vie à la Communauté de Communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais, Maire de Cintegabelle.
  • Henri ROUAIX, Maire de Plagne.
  • Bernard TISSEIRE, Vice-Président en charge du numérique à la Communauté de Communes du bassin Auterivain Haut-Garonnais, adjoint en charge de la voirie, de l’aménagement et de l’environnement à la mairie du Vernet.
  • Pierre VIEL, Maire de Montaut.