Avis favorable à la révision du SCoT !
Après plusieurs années de travail, de concertation et d’animation, le projet de révision du SCoT a été soumis à l’avis du public lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 Septembre au 22 Octobre 2025.
Au total,170 contributions ont été recueillies auprès de citoyens, d’acteurs privés, publics et d’élus afin d’améliorer le projet.
Suite à cette mobilisation importante et aux projets de prise en compte proposés par les élus du Pays Sud Toulousain (intégré au rapport d’enquête), la commission d’enquête publique a désormais rendu son verdict :
Avis FAVORABLE à la révision du SCoT assorti d’une réserve et de cinq recommandations !
Les élus travaillent aujourd’hui à la levée de la réserve et à la prise en compte des cinq recommandations formulées par la commission, ainsi qu’à la modification du SCoT tenant compte de l’ensemble des remarques des habitants et partenaires.
La réserve :
La commission estime que les valeurs hautes des fourchettes de consommation foncière attribuées aux typologies communes sont trop élevées.
Ainsi, la commission conditionne son avis favorable à une réduction de 20% de la valeur haute des fourchettes, par rapport à l’actuelle inscrite dans le Document d’Objectifs et d’Orientations.
Les recommandations :
- La Gouvernance : La commission recommande que le service SCoT mette en place un suivi de mesure de la consommation foncière ainsi qu’une instance de suivi partenariale.
- Concertation : La commission recommande de renforcer, lors des futures révisions du SCoT, les dispositifs de concertation destinés aux habitants et aux associations. Elle préconise également une meilleure valorisation et un suivi systématique des contributions citoyennes.
- Précision et opposabilité de la trame verte et bleue : La commission recommande d’améliorer la précision cartographique de la Trame Verte et Bleue.
- Mobilités actives : La commission d’enquête recommande de renforcer l’opérabilité des orientations du SCoT et de consolider l’articulation entre l’urbanisme et la planification des transports et mobilité.
- Développer l’économie et les emplois : la commission recommande d’introduire une prescription imposant un pourcentage minimal d’espaces dédiés aux services et aux emplois dans les projets de densification majeurs (au-delà du seul commerce).
Où consulter le rapport complet et les conclusions motivées de la commission d’enquête ?
Ils sont tenus à la disposition du public, pendant un an minimum.
Vous pouvez le consulter sur le site internet du PETR en suivant ce lien :
L’ultime étape approche !
La date d’approbation du SCoT est prévue en Conseil Syndical le 26 janvier 2026 !
