Conseil aux collectivités

Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour les territoires.

C’est pourquoi le Pays Sud Toulousain a mis en place un « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Ce conseil est un service dédié aux collectivités du territoire. Il consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé.
Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Les missions du conseiller en transition énergétique des collectivités 

Afin de répondre aux objectifs Régionaux à savoir multiplier par 3 la production et diviser par 2 la consommation d’énergie, le Pays Sud Toulousain accompagne les collectivités du territoire dans leur transition énergétique.

Accompagnement :

  • Établir une stratégie patrimoniale (priorisation des bâtiments)
  • Aider aux choix de bouquets de travaux
  • Établir un plan de financement optimisé avec les différentes aides mobilisables
  • Aider au montage des dossiers de subvention et CEE (certificats d’économie d’énergie) et leur suivi
  • Assurer un conseil technique sur le contenu des cahiers de charges techniques d’efficacité énergétique des bâtiments publics

CONTACTS :

Votre conseillère est à votre disposition afin d’échanger sur votre projet :

  •     Par téléphone :  05.61.97.77.28
  •     Par email : collectivites.energie[a]payssudtoulousain.fr

OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : LE DECRET TERTIAIRE

Issu de la loi Elan, le décret tertiaire  est entré en vigueur le 23 juillet 2019, obligeant la réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. 

Qui sont concernés par ce décret ?

Le patrimoine de votre commune constitué d’un bâtiment abritant des activités tertiaires d’une surface égale ou supérieure à 1000m²

  •  École 
  •  Gymnase
  •  Salle des fêtes
  •  Commerces
  •  Restauration
  •  Musée
  •  Stationnement

Quels bâtiments sont concernés par ce décret ?

Quels sont les objectifs ?

Une diminution de la consommation énergétique selon une année de référence choisi pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019. Les objectifs fixés sont :

Quand faire ses déclarations ?

Vous devez déclarer, avant le 31 décembre 2022, vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA), ainsi que leurs consommations énergétiques pour les années 2020, 2021 et l’année de référence, sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Comment faire ses déclarations ?

La plateforme vous propose une vidéo explicative pour compléter vos données sur OPERAT : 

  •  Inscription : 1:44min ➔ 8:55min
  •  Paramétrage : 8:55 ➔ 13min Pas expliciter dans ce guide, ce menu permet de définir des profils d’utilisateurs avec différents niveaux d’actions et de visualisation.
  •  Déclaration patrimoine=EFA : 18:09 ➔ 31:38min
  •  Déclaration consommations par EFA : 31:38min ➔ 45:51min 

En complément, le Pays Sud Toulousain vous propose une note explicative de vos déclarations sur la plateforme OPERAT afin de faciliter vos démarches. 

Note explicative de nos déclarations sur la plateforme OPERA

Comment trouver ses données de consommations d’énergie ?

Vous pouvez récupérer vos historiques de consommation énergétique auprès des gestionnaires d’énergie directement comme ENEDIS ou GrDF :

  • Pour ENEDIS, vous devez compléter le template excel ci-dessous et leur transmettre par mail.

Demande d’historique de consommation annuelle 2010-2019 ENEDIS

  •  Pour GRDF, la demande s’effectue directement auprès du responsable commercial. 

Comment atteindre les objectifs ?

  •  En agissant sur le comportement des occupants (sobriété),
  •  En améliorant les performances des équipements et du bâtiment (effecacité énergétique), 
  •  En installant un système de production d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque en autoconsommation (renouvelable).

A vos agendas !

  • Mardi 18 juin de 12h30 à 13h30 – WebinaireSe lancer dans l’autoconso collective Organisé par ECLR Vous rêvez de pouvoir partager vos électrons avec les bâtiments voisins à un tarif juste et maitrisé ? De créer une boucle locale d’échange d’électricité pour décider vous-mêmes et mutualiser les coûts ?  RDV le 18 juin pour se lancer : savoir ce qui est possible d’un point de vue technique, juridique et économique. Tout en discutant aussi… d’éthique !

  • Lundi 24 juin à partir de 9h30 – 11e rencontres du réseau TOTEn- Economie et transition : comment ramener la valeur sur le territoire par la transition  ?  TOTEn (Territoires d’Occitanie pour la Transition Énergétique) est le réseau des collectivités d’Occitanie engagées en faveur de la transition énergétique. Initié par la Région Occitanie, la DREAL Occitanie et l’ADEME Occitanie, il propose un espace d’échange et d’information pour animer cette transition, et favoriser les retours d’expériences entre collectivités. Sur inscription

  • Jeudi 27 juin de 10h à 12hWebinaire Outiller les petites communes pour faciliter l’intervention sur le patrimoine public. Partage d’expérience sur la formation des élus pour qu’ils soient en mesure d’intervenir le plus possible en autonomie pour établir un diagnostic et un plan d’actions

  • Appel à projets AMO CPE – ACTEE et ADEME Il reste moins de deux mois pour candidater à l’Appel à Projets AMO CPE ! Lancé conjointement par ACTEE et l’ADEME, ce dispositif permet de financer des collectivités souhaitant lancer un Contrat de Performance Énergétique pour rénover leur patrimoine et atteindre les objectifs du Décret Tertiaire. Ayant vocation notamment à accompagner le recours aux nouveaux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), cet appel à projets permet de financer l’ingénierie liée à la mise en œuvre de Contrats de Performance Energétique ambitieux. Candidature avant le 28 juin 2024

  • 2 juillet Webinaire Un été avec Plus fraîche ma ville #2 : diagnostic de la surchauffe

  • Mercredi 3 juillet de 14h30 à 16h30 – Atelier sobriété énergétique e salon des solutions – Organisé par le Pays Sud Toulousain en salle Garonne à Carbonne. Le PETR du Pays Sud Toulousain a développé un outil ludique et pédagogique pour acculturer les acteurs territoriaux aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique afin que vous soyez en capacité de faire des choix en ayant connaissance des différentes options qui s’offrent à vous. Cet atelier a été imaginé pour les élus locaux, techniciens et usagers des bâtiments publics. Sur inscription

  • Mardi 9 juillet de 9h30 à 11h00Wébinaire Un été avec Plus fraîche ma ville #3 : le nouveau kit de rafraîchissement urbain

  • Mardi 9 Juillet à 17h00 – Webinaire – Conférence des zones d’accélération des énergies renouvelables Organisé par la DDT. Dans le prolongement de la conférence territoriale du 11 mars et de la transmission par arrêté au comité régional de l’énergie (CRE) de la cartographie départementale des ZAER le 15 avril dernier, Monsieur le sous-préfet, référent EnR, et la DDT 31 ont le plaisir de vous convier à un nouveau webinaire. Les modalités de connexion vous seront communiquées ultérieurement.