Loi d’Accélération des Énergies Renouvelables

Principe de la loi

La France est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables : en 2020, les EnR représentaient 19 % du mix énergétique, contre un objectif de 23 %.

 

 

La loi d’accélération des EnR promulguée le 10 mars 2023, permettrait à la France de rattraper son retard. Elle s’articule autour de quatre axes :

◘ Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;

◘ Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;

◘ Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;

◘ Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

Dans le cadre du premier axe, les Communes doivent définir d’ici le 31 décembre 2023 (tolérance accordée jusqu’au 31 janvier 2024)des zones d’accélération, zones présentant un potentiel pour accélérer la production d’énergies renouvelables. Pour les y aider, l’Etat a mis en place un outil cartographique détaillant :

◘ Les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération ;

◘ La part des énergies renouvelables déjà observée pour chaque EPCI ;

◘ La capacité d’accueil existante des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel ;

◘Les capacités d’accueils planifiées sur ce même territoire.

Le 20 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne a informé par courrier les Communes à ce sujet.

Dans le souci d’un accompagnement au plus juste des besoins des Communes et de ses propres moyens, le Pays Sud Toulousain leur propose dans un premier temps des documents ressources. Cette page sera modifiée et actualisée régulièrement.

Appui du Pays Sud Toulousain 

  • Juillet 2023 : Mise à disposition d’un guide de définition des zones d’accélération. (cf Ressources internes ci-dessous) 
  • 13 septembre à 18 h : Webinaire d’information à destination des élus 

Ressources internes

  • Permanences

→ Qui : Les Communes souhaitant un accompagnement dans la définition des zones d’accélération (aide à la prise en main de l’outil cartographique de l’Etat, échanges sur les critères pour la définition des zones, …).

→ Quand : Mardi après-midi de 14 h à 17 h et mercredi matin de 09 h à 12 h du 2 octobre au 6 décembre 2023

→ Où : Au Pays Sud Toulousain, Espace Jallier, 34 Av. de Toulouse, 31390 Carbonne

→ Comment : Sur inscription sur un créneau d’une heure. Remplir le questionnaire (aide à la décision) et définir vos attentes en amont


  • Concertation

Diaporama à destination d’un conseil municipal ou réunion publique 

Courrier d’information à destination des habitants 

Modèle d’article à intégrer sur le site internet de la commune 

​Modèle de rapport de concertation sur internet ou lors de l’ouverture d’un registre en mairie

Modèle de délibération fourni par la DDT 31

  • Tutoriel

→ Calendrier 

→ Définition des zones d’accélération 

→ Mode d’emploi de l’outil cartographique de l’État

Vidéo explicative d’aide à la saisie des zones d’accélération sur démarches simplifiées. La vidéo apparaît après connexion, avant la rubrique 1. ⚠ La dénomination de la zone doit être identique dans la partie 2 et 3.

Ressources externes

Webinaires : 

  • 6 Septembre à 17h30 : Direction Départementale des Territoires / DDT 31  – Replay

code d’accès : ENR2023 

  • 5 Octobre de 18h à 19h : AMF – Loi d’accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d’accélération ? – Replay
  • 19 Octobre de 11h à 12h30 : CLER – Réseau pour la transition énergétique en partenariat avec l’AMRF proposent un webinaire d’accompagnement à destination des élu·e·s – Pour plus d’information –  Inscription  
  • 9 Novembre à 17h : Direction Départementale des Territoires / DDT 31 – Replay 

code d’accès : ENR2023 

Conférence territoriale : 

  • 11 Mars à 14h30 : Préfecture salle Bidou

Portail cartographique de l’Etat 

Démarches simplifiées – Loi d’accélération des énergies renouvelables  → transmission des zones d’accélération des énergies renouvelables et de la délibération avant le 31 décembre 2023 (tolérence accordée jusqu’au 31 janvier 2024)

Fiches Energies Renouvelables ADEME

Fichiers cartographiques sur les zones à enjeux environnementaux, établis par la DDT, accompagnés de la notice explicative. Lien de téléchargement

Accompagnement du réseau Les générateurs