Depuis août 2021, la loi nationale Climat et résilience prévoit un objection de parvenir à zéro artificialisation nette d’ici 2050 sur le territoire français.
La mise en oeuvre de cet objectif est en cours sur les territoires.
Voici donc quelques sources et informations à ce sujet.
Le lien du ministère sur la loi : Artificialisation des sols | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Pour calculer le bilan de l’artificialisation (et consommation) des sols de sa commune : Portail de l’artificialisation des sols – 2023 | Portail de l’artificialisation (developpement-durable.gouv.fr)
Infographies pédagogiques élaborées par l’Etat :
