Quelle est la suite ?
Voici les futures étapes clés :
- Analyse des contributions : toutes les observations recueillies pendant l’enquête seront étudiées avec attention par l’équipe du SCoT.
- Bilan de la concertation et question de la commission d’enquête : la commission va rédiger son procès-verbal dans un délai d’une semaine après la fin de l’enquête publique. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique seront tenues à la disposition du public, pendant un an.
- Réponses de l’établissement porteur du SCoT : l’équipe du SCoT rédigera une réponse au procès-verbal de la commission d’enquête, dans un délai de 15 jours, afin de prendre en compte les remarques et d’ajuster le projet.
- Rapport et conclusions de la commission d’enquête : la commission va formuler un avis motivé (favorable, avec ou sans réserve, ou défavorable).
- Reprise du document et adoption finale : à l’issue de ces étapes, le SCoT pourra être soumis à l’approbation du comité syndical. La date est prévue d’ici le début d’année 2026.
Les documents du SCoT et de l’enquête publique
Nous vous rappelons que tous les documents du SCoT sont accessibles sur le site du Pays Sud Toulousain à l’onglet SCoT ou en cliquant ici.
Le SCoT, son élaboration et l’enquête publique expliqués en audio
Pour tout comprendre du SCoT et de son élaboration, écoutez les quatre émissions réalisées avec notre partenaire Radio Galaxie disponibles en réécoute sur le site de la radio ou directement sur le nôtre :
Le site de Radio Galaxie : en cliquant ici !
Notre site : en cliquant ici !
- Introduction au SCoT : qu’est-ce que ça signifie et quel est son intérêt ?
- Comment a été élaboré le SCoT ?
- Quel a été le le rôle des élus locaux dans le SCoT ?
- Le moment de l’Enquête publique : la parole aux citoyens.