Le SCoT constitue un cadre de référence pour les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’environnement, de développement économique et commercial, d’emplois, de services et d’équipements ou encore de mobilité. Il en assure la cohérence. Il doit notamment respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement. Déclinant à son échelle les grands schémas qui s’imposent à lui, il fixe les objectifs et définit les grandes orientations d’aménagement qui doivent être déclinées dans les documents de rang inférieur, en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales, Le SCoT doit être régulièrement reconduit en l’état ou révisé (article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme). Ce qui suppose une évaluation de la réalisation des objectifs du SCoT, qui consiste à mesurer et analyser les résultats de mise en œuvre, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales.
Les grandes orientations du SCoT de 2012…
Lors de l’élaboration du SCoT du Pays Sud Toulousain, les élus ont déterminés les priorités de développement pour le territoire :
- Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030,
- Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures,
- Conforter l’autonomie économique du territoire,
- Assurer une urbanisation durable pour tous,
- Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à tout.
Consulter le SCoT en vigueur : ICI
En Pays Sud Toulousain, l’évaluation du SCoT a permis de constater que les objectifs d’organisation territoriale, de diminution de consommation d’espaces agricoles et naturels, ainsi que de protection de la trame verte et bleue, ont été partiellement atteints. Des améliorations sont à porter sur la polarisation du développement et le ratio emploi-habitant. La prise en compte des évolutions réglementaires et des documents de rang supérieur, l’intégration des politiques portées par le Pays Sud Toulousain ainsi que la volonté de faciliter le suivi du SCoT et des documents d’urbanisme, sont autant de raisons qui ont poussé les élus à prescrire sa révision le 10 octobre 2018.
L’évaluation de la mise en œuvre du SCoT de 2012
Consulter l’évaluation faite sur la mise en œuvre du SCoT en vigueur : Cliquez ici
La révision du SCoT en cours
Afin de faire évoluer le projet, une révision est en cours depuis 2018
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Pour toute question concernant la révision du SCoT, contacter le service SCoT à l’adresse suivante : Question sur la révision du SCoT