Durant l’année 2022, avec un nombre de dossiers qui ne cesse d’augmenter, l’organisation du service des Autorisations du Droit des Sols / ADS a été repensée, pour répondre avec davantage d’efficience et de réactivité aux attentes des élus et des administrés.
Aussi, depuis le 1er janvier 2023, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme s’articule autour de deux secteurs : le secteur Nord et le secteur Sud, qui présentent des points communs mais aussi et surtout des particularités propres à chacun d'entre eux, justifiant une approche et un traitement différenciés via deux équipes distinctes constituées de part et d'autre d’un responsable et de 4 instructeurs
Un instructeur ou un binôme référent a été identifié pour chaque commune afin de personnaliser et ainsi optimiser le service rendu.
carte_secteurs_ads_nord_sud.pdf, par csillitto
Il convient de rappeler que les Mairies restent les « guichets uniques » concernant les autorisations du droit des sols : tout document ou dossier doit être déposé auprès d’elles, qui sont les seules interlocutrices des pétitionnaires, dont elles se font le relai auprès du Pays Sud Toulousain.: ce n’est que par le biais de leur secrétariat que le service ADS du Pays sud Toulousain peut être contacté pour des rendez-vous avec des porteurs de projets ou des pétitionnaires.