Appel à intérêt programme ACTEE

Rénover l’école !
Un + pour la commune et les emplois locaux

Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et
déposez votre demande d’accompagnement ICI

Une école rénovée, c’est une école :

  • Belle et confortable pour les enfants et le personnel encadrant
  • Adaptée aux fortes chaleurs d’été
  • Saine pour l’air que les enfants respirent
  • Econome en énergie et pour les dépenses de la commune

Le bâtiment représente à lui seul 76% de la facture énergétique des collectivités, l’éclairage représentant quant à lui 18% de ce même budget.

  • Moderne, productrice ou utilisatrice d’énergie renouvelable

La rénovation énergétique de votre école (crèche, ALSH…) avec le PETR Pays Sud Toulousain 

Un accompagnement global de A à Z de votre projet de rénovation et une aide aux phases clé de prise de décision :

❶ DIAGNOSTIC / SUIVI PROJETS

  • Cibler avec vous les bâtiments à rénover
  • Auditer les bâtiments : Bureau d’étude via le marché groupé du Pays, financé de 50 à 80% du montant HT – (aide financière programme ACTEE)
    Les audits permettent de réaliser des scénarios de travaux en évaluant leurs coûts
  • Aide aux choix de bouquets de travaux 

❷ PLAN DE FINANCEMENT

  • Etablissement d’un plan de financement
  • Aide à la mobilisation et au montage des dossiers de subvention et CEE (certificats d’économie d’énergie)

❸ TRAVAUX

  • Conseil technique sur le contenu des cahiers de charges techniques pour la passation de marchés
  • Aide à interpréter les devis et au choix du prestataire

❹ SUIVI POST-TRAVAUX

  • Suivre les performances du bâtiment
  • Suivi des consommations d’énergie et régulation des dépenses d’énergie : accès à la métrologie financée à 75% du montant HT (aide financière du programme ACTEE)
  • Suivi de la qualité de l’air intérieur par la mesure du Co2– accès à la métrologie financée à 75% du montant HT (aide financière du programme ACTEE)

A chaque étape : « Aide à la préparation et présentation des délibérations liées au projet »

Un service subventionné jusqu’en juin 2021

Effet de levier 1€ fond ACTEE génère 10€ sur l’économie locale

Exemple : accompagnement à la rénovation d’un établissement recevant du public « enfance »

 DescriptifCoût réelReste à chargeSubvention ACTEE déduite
Accompagnement3 ans2000 €1500 €
Audit (1), (3)1 école de 300 m2 1 groupe scolaire de 1500 M2De 1500 à 3000 € HTDe 1600 à 3400 € HTDe 750 à 1500 € HTDe 800 à 1900 € HT
Métrologie (2), (3)Installation de sondes T°C, gaz, élec, Co2 + le suivi1250 à 1600 € HTDe 300 à 400 € HT
  1. Le prix d’un audit peut varier selon la complexité du bâtiment et son contenu optionnel, notamment s’il intègre une simulation thermique dynamique pour la modélisation des températures d’été du bâtiment.
  2. Le prix d’un kit métrologie peut varier à la hausse selon la présence de la sonde de mesure CO2.
  3. Les coûts définitifs seront connus à la fin des appels d’offres de marchés et en fonction des résultats de cet appel à intérêt.

Accès Limité à un nombre de bénéficiaires

Maximum : 30% des communes et communautés de communes du Pays Sud Toulousain

Priorité des projets accompagnés : Etablissements recevant du public « enfance »

Une commission de sélection des projets en juillet 2020

Critères de sélection : équité territoriale, priorité aux projets « enfance »

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