La contractualisation du PETR Pays Sud Toulousain s’articule autour du Projet de Territoire du Pays Sud Toulousain, qui suit quatre grands axes :
- Autosuffisance énergétique / filières vertes
- Services à la population / santé
- Mobilités / économie locale
- Culture / patrimoine
C’est également un outil intégrateur puisqu’un Comité de Pilotage mutualisé avec l’ensemble des financeurs est organisé au moins un fois par an et permet de faire la revue des projets des collectivités et de leurs financements. La contractualisation est ainsi la porte d’entrée de l’ensemble des financements de l’Etat, de la Région Occitanie et du FEDER (Europe).
Le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) – 2021-2026
Autrefois Contrat de Relance et de Transition Écologique, le CRTE répond au besoin de l’État de planification de la transition écologique des territoires. Avec la signature de l’Avenant au CRTE pour la période 2025-2026, l’État a souhaité prioriser et favoriser son soutien pour les projets qui ciblent la transition énergétique et écologique.
En 2025, 43 projets du territoire ont été inscrits dans le CRTE, ce qui leur a permis d’obtenir 3 020 048 € de subventions de l’État.
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) – 2022-2028
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du Pacte Vert qui repose sur trois grands piliers :
- La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
- Le rééquilibrage territorial ;
- L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
Adapté à chaque territoire, le CTO constitue ainsi la « feuille de route stratégique » pour la période 2022-2028 afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Ce contrat permet également de soutenir le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les Bourg Centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
Depuis 2022, 14 communes du territoire ont intégré la démarche Bourg Centre.
L’Approche Territoriale Intégrée du Fonds Européen de Développement Régional (ATI-FEDER) – 2021-2027
Dans l’objectif de soutenir avec les fonds européens le développement harmonieux du territoire régional, la réduction des disparités et la valorisation des ressources, la Région Occitanie, autorité de gestion, a choisi de s’appuyer sur des Approches Territoriales Intégrées. Contrairement aux autres axes du FEDER, l’Approche Territoriale Intégrée est une démarche territoriale qui regroupe les acteurs locaux autour d’un diagnostic territorial et d’une stratégie partagée. Ainsi, le Comité de Pilotage présélectionne des opérations qui sont ensuite présentée à l’autorité de gestion pour instruction.
A ce jour, deux projets ont été financés par l’ATI-FEDER : la Maison de Santé de Marignac-Lasclares et l’extension de celle de Miremont.
Votre interlocutrice : Marianne Larguier, Animatrice territoriale et ingénierie financière