Les missions du conseiller en transition énergétique des collectivités
L’accompagnement propose :
- Des stratégies patrimoniales pour vous aider à prioriser les travaux sur vos bâtiments
- Des conseils de premier niveau concernant vos projets de rénovation énergétique : quelles sont les obligations règlementaires ? quels financements pour mon projet ?
- Une orientation vers le bon interlocuteur pour bénéficier d’un accompagnement technique public
- Une assistance au montage d’un plan de financement optimisé pour votre projet
- La valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie via notre prestataire
- Des actions d’informations et de sensibilisation pour vous aider à comprendre les enjeux de la transition énergétique
Offre d’animation
Atelier 2 Tonnes
L’atelier 2tonnes propose aux participants d’explorer le futur en équipe et d’essayer de limiter le changement climatique en atteignant les 2tonnes équivalent CO2 d’émissions de gaz à effet de serre par an et par personne, d’ici à 2050, afin de respecter les engagements de l’accord de Paris.
Durant l’atelier, vous comprendrez concrètement et de façon ludique ce que viser la neutralité carbone en 2050 en France implique. Avec le groupe, vous aurez la mission de construire un scénario de transition pour limiter le changement climatique à +1,5°C. Pour cela, vous vivrez en accéléré les 30 prochaines années et devrez choisir des actions individuelles ET collectives à l’échelle du pays. Suite à chaque choix, les émissions individuelles et nationales seront mises à jour et vous permettront en live de visualiser votre scénario de transition.
Cet atelier vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de la transition pour comprendre quelles actions prioriser, aux différentes échelles, quels acteurs et secteurs seront impactés, et vers quel monde cette transition nous permet d’aller. Lors de l’atelier, et suite à l’atelier, vous découvrirez la diversité des actions possibles et les ordres de grandeur de leur impact.
Pour une présentation complète de l’atelier, de ses bénéfices et modalités d’organisation, voici :
→ La présentation de l’atelier, nos références, ses modalités d’organisation et ses bénéfices en entreprise via le lien suivant
→ Une courte vidéo de présentation (3min) pour mieux se rendre compte du type d’expérience proposé
Votre interlocutrice : Fanny Faucon, responsable du service Énergie Climat
Les obligations règlementaires
Décret Eco-Energie Tertiaire (DEET)
Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Quels bâtiments sont concernés par ce décret ?
Les bâtiments concernés sont notamment : la Mairie, le Groupe Scolaire, la Cantine, la Salle des fêtes, un Musée, un commerce,…
Quels sont les objectifs fixés par le décret ?
Une diminution de la consommation énergétique selon une année de référence choisi pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019. Les objectifs fixés sont :
Comment faire ses déclarations ?
Vous devez déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA), ainsi que leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
La plateforme vous propose une vidéo explicative pour compléter vos données sur OPERAT :
- Inscription : 1:44min ➔ 8:55min
- Paramétrage : 8:55 ➔ 13min Pas expliciter dans ce guide, ce menu permet de définir des profils d’utilisateurs avec différents niveaux d’actions et de visualisation.
- Déclaration patrimoine=EFA : 18:09 ➔ 31:38min
- Déclaration consommations par EFA : 31:38min ➔ 45:51min
En complément, le Pays Sud Toulousain vous propose une note explicative de vos déclarations sur la plateforme OPERAT afin de faciliter vos démarches.
Note explicative de nos déclarations sur la plateforme OPERA
Vous pouvez récupérer vos historiques de consommation énergétique auprès des gestionnaires d’énergie directement comme ENEDIS ou GrDF.
Comment atteindre les objectifs ?
- En agissant sur le comportement des occupants (sobriété) et en optimisant l’exploitation des équipements,
- En améliorant les performances des équipements et du bâtiment (effecacité énergétique),
- En installant un système de production d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque en autoconsommation (renouvelable).
Décret BACS
Dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique, le gouvernement a identifié les BACS pour faciliter l’atteinte de ses objectifs.
Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » sont des outils pour piloter les installations techniques du bâtiment.
Quels bâtiments sont concernés par ce décret ?
Tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 70 kW, doivent installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
Quels sont les échéances ?
* Système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation.
** La date de dépôt de permis de construire faisant foi.
Loi APER
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), adoptée en 2023, en plus d’obliger la création des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, oblige l’installation de photovoltaïque (ou la végétalisation) sur certaines surfaces.
Quelles sont les surfaces concernées ?
- Les parkings extérieurs non couverts de plus de 1 500m²
- Les bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratif, sportif, scolaire, universitaire et les hôpitaux de plus de 500m² d’emprise au sol
Quelles sont les échéances ?
- 1er/01/2025 : taux de couverture minimal de 30% de la surface au sol – pour les nouvelles constructions et les rénovations lourdes
- 1er/07/2026 : taux de couverture minimal de 40% de la surface au sol
- 1er/07/2027 : taux de couverture minimal de 50% de la surface au sol
- 2028 : obligation élargie à l’ensemble des bâtiments tertiaires publics de plus de 500m²
Qualité de l’air intérieur
Depuis le 1er janvier 2023, un dispositif encadre la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants.
Quels sont les bâtiments concernés ?
- Les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6ans
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés
- Les centres de loisirs
Que doivent mettre en place ces bâtiments ?
- une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
- un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;
- une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;
- un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.
Votre interlocutrice : Marianne Larguier, Animatrice territoriale et ingénierie financière