Quel calendrier ?
Le SCoT révisé est exécutoire, les communes ont jusqu’au 05 avril 2027 pour analyser la compatibilité de leurs documents communaux.
De plus, elles ont jusqu’au 22 février 2028 au plus tard pour avoir intégré dans leur document d’urbanisme à minima le volet réduction de consommation foncière prévu par le SCoT au titre de la Loi Climat et Résilience (Zéro Artificialisation Nette/ ZAN). Le document doit être approuvé à cette date.
Les outils mis à votre disposition
La grille de pré-analyse :
Dans le cadre de la pré-analyse de la compatibilité des PLU en vigueur au SCoT révisé, une grille vous est proposée pour vous aider à réaliser ce travail.
Trois niveaux d’enjeu sont proposés pour qualifier la nature des incompatibilités constatées :
🟥Enjeu majeur : risque fort d’incompatibilité au SCoT en cas de non respect.
🟧Point de vigilance : Le document d’urbanisme peut être compatible, mais certains éléments doivent être confirmés, précisés ou renfocés.
🟨 Amélioration possible : Le sujet constitue une piste d’amélioration. Il n’entraîne pas nécessairement une incompatibilité avec le SCoT, mais peut-être intégré lors d’une évolution future du document d’urbanisme.
Point d’attention : Cette grille d’analyse constitue un outil d’aide à la pré-analyse de votre document d’urbanisme en vigueur pour évaluer la nécessité d’une révision ou modification. Elle ne se substitue pas à l’analyse au cas par cas de la compatibilité des documents d’urbanisme (des PPA). Elle n’a pas de vocation réglementaire.
Cartographies pour vous aider à compléter la grille sur la plateforme Urbansimul (accès gratuit)
Pour vous aider dans l’analyse de la compatibilité de votre PLU au SCoT, nous mettons à disposition différentes cartographies interactives :
- La Trame Verte et Bleue du SCoT ainsi que certaines données des partenaires
- Les enveloppes urbaines des communes cartographiées par le service SCoT selon la méthodologie du CEREMA
- Les zonages du DAAC-L (les centralités commerciales et les Secteurs d’implantation Périphérique)
- Zonage des PLU, les données d’artificialisation des sols (OCS-GE), ect
Les étapes pour utiliser Urbansimul
- Création d’un compte
- Intégrer les liens d’accès aux cartographies du SCoT
TRAME VERTE ET BLEUE ET ENJEUX ASSOCIES : https://urbansimul-app.cerema.fr/map/#/cercle/invitation/d3bdffaa-2494-4a39-9a22-aa8782aa6194
CARTOGRAPHIE DES ZONAGES DU SCOT (enveloppes urbaines et DAAC-L) https://urbansimul-app.cerema.fr/map/#/cercle/invitation/af070680-89c5-4340-8df3-5d468b87c9e0
Pour vous aider : consulter la notice d’utilisation d’Urbansimul
Un accompagnement dédié aux communes
Le service SCoT propose aux communes des permanences dédiées à l’analyse de la compatibilité de leur PLU avec le SCoT révisé, en présentiel ou en visioconférence.
Les inscriptions se font via le formulaire dédié aux permanences (à créer).
Le service SCoT organise également une présentation des travaux :
- au bureau de la CC Bassin Auterivain, le 15 septembre 2026 à 18 h ;
- au bureau de la CC Cœur de Garonne, le 24 septembre 2026 à 18h ;