Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure règlementaire et légale assurant l’information et la participation du public et des habitants. Elle permet de consulter le public et d’obtenir son avis sur le projet, mais elle permet aussi d’éventuellement ajuster ou modifier les projets en fonction des contributions reçues.
Qu-est-ce concrètement ? Est-ce une information, un document ? Comment s’organise-t-elle ?
C’est un dispositif d’information mis à disposition du public. Cela passe par un dossier d’enquête consultable sur place, dans les lieux d’enquête en version papier et en ligne sur le site du Pays Sud Toulousain. Toute personne peut participer à l’enquête publique en laissant une contribution, soit sur les registres papiers, soit par voie numérique.
Qu’y-a-t-il dans un dossier d’enquête publique ?
Dans le dossier, il y a le projet de Schéma de Cohérence Territoriale composé de plusieurs pièces :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs, qui fixe les règles applicables aux communes et comprend un volet encadrement du commerce, l’artisanat et la logistique;
- La Trame Verte et Bleue, identifiant les zones naturelles à préserver ;
- Des annexes qui comprennent une explication des choix des élus, accompagnée du diagnostic, du bilan de la concertation, de l’évaluation environnementale, et une liste d’indicateurs de suivi, pour mesurer les effets du SCoT sur le territoire du Pays Sud Toulousain,
- Ainsi qu’un programme d’actions, avec des pistes concrètes afin de mettre en œuvre les ambitions du SCoT ;
Qui organise l’enquête publique ?
Le Pays Sud Toulousain, qui est en charge du SCoT, pilote l’organisation de l’enquête publique. Une commission d’enquête veille ensuite à la bonne tenue de la procédure.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête ?
La commission d’enquête est composée de commissaires enquêteurs : des personnalités neutres et indépendantes, désignées par le président du tribunal administratif (ou par le préfet dans certains cas).
Leur rôle est de :
- Conduire et animer l’enquête publique
- Recueillir toutes les contributions, écrites ou numériques, exprimées lors des permanences ou en ligne
- Rédiger un rapport et des conclusions motivées à l’issue de l’enquête
Le commissaire enquêteur analyse les observations du public et rend un avis motivé : favorable, favorable sous conditions, ou défavorable. Il est également disponible lors des permanences pour dialoguer avec les habitants..
Comment les habitants peuvent-ils faire leurs contributions ?
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun peut consulter le projet de SCoT et faire part de ses observations, propositions ou questions. Chaque remarque sera analysée ! Les contributions peuvent faire évoluer un projet ou repenser des priorités.
Combien de temps dure l’enquête publique ?
La durée est à minima de 30 jours, durant lesquels il y aura des permanences, organisées aux sièges du Pays Sud Toulousain et des intercommunalités ainsi qu’éventuellement lors de permanences en visioconférence.
Et à l’issue de cette enquête publique, que se passe-t-il ?
Le Pays Sud Toulousain recevra l’ensemble des contributions ainsi que l’avis de la commission d’enquête. Les élus devront travailler ensemble afin de répondre à l’ensemble des contributions pour faire évoluer le document, ou expliquer la raison de la non prise en compte des remarques.
C’est à l’issue de cette étape que le document de SCoT pourra être approuvé.