Depuis août 2021, la loi nationale Climat et résilience prévoit un objection de parvenir à zéro artificialisation nette d'ici 2050 sur le territoire français.
La mise en oeuvre de cet objectif est en cours sur les territoires.
Voici donc quelques sources et informations à ce sujet.
Le lien du ministère sur la loi : Artificialisation des sols | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Pour calculer le bilan de l'artificialisation (et consommation) des sols de sa commune : Portail de l'artificialisation des sols - 2023 | Portail de l'artificialisation (developpement-durable.gouv.fr)
Infographies pédagogiques élaborées par l'Etat :
1._objectif_zan_de_quoi_parle-t-on_1_2_.png, par cetienne
1.objectif_zan_de_quoi_parle-t-on_2_2_.png, par SCoT
2._objectif_zan_tous_les_territoires_sont_concernes_.png, par SCoT
3.objectif_zan_pourquoi_proteger_les_sols_vivants_.png, par SCoT
4._objectif_zan_conjuguer_sobriete_et_qualite_urbaines.png, par SCoT
5._objectif_zan_des_collectivites_engagees_des_aides_deployees_.png, par SCoT