Des ressources pour comprendre la Loi Climat et Résilience

Depuis août 2021, la loi nationale Climat et Résilience prévoit un objectif de parvenir à Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050 sur le territoire français.

L’équipe du SCoT Pays Sud Toulousain vous propose un tour d’horizon de la question.

De quoi parle-t-on ?

Si la France s’est fixé un objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2050, cette trajectoire est progressive et conjugue la maîtrise de l’étalement urbain avec la préservation des sols vivants.

2ème étape de la trajectoire : protéger les sols vivants, y compris dans les espaces déjà urbanisés

La loi Climat Résilience fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.

Source :

Le pourquoi ? Les conséquences de l’urbanisation sur l’environnement

LA RESSOURCE EN EAU

Le phénomène d’imperméabilisation des sols trouve son origine dans l’urbanisation et l’étalement urbain. Il induit des incidences notables sur la ressource en eau telles que : l’intensification du ruissellement des eaux et l’altération de leur qualité, ou encore l’augmentation du risque d’inondation, l’altération des zones humides, etc… 

Les outils de planification tels que les SCoT et les PLU(i) doivent prendre en compte les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques pour un bon développement des territoires et des activités humaines. Ils intègrent les règles du SAGE Vallée de la Garonne.

Source : SAGE Vallée Garonne

LE ROLE DES SOLS

Les sols doivent aujourd’hui être considérés comme un bien commun dont il faut prendre soin et ceci pour nous, mais bien plus encore pour les générations futures.

Ils jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes. En fonction de leurs caractéristiques, ils assurent diverses fonctions (en fonction de leurs caractéristiques) : production de biomasse végétale (agriculture, forêt, …), support de biodiversité, infiltration et filtration des eaux pluviales, régulation de l’îlot de chaleur urbain… 

Les SCoT et les PLU(i) protègent la qualité et la continuité des sols.

Source : ADEME, fresque du sol

LA BIODIVERSITÉ

Les espèces animales et végétales ont besoin de se déplacer au cours de leur cycle de vie, pour se nourrir, se reproduire, s’adapter au climat. Or, l’urbanisation, les infrastructures de transport comme les routes et les voies ferrées, les barrages sur les cours d’eau, l’agriculture et la foresterie intensive, ou encore la pollution lumineuse ou sonore, réduisent la surface des espaces naturels et les fragmentent, limitant ainsi les possibilités de déplacement des espèces.

La préservation de la biodiversité contribue au maintien des services rendus par les écosystèmes : épuration des eaux, fertilité des sols, pollinisation, prévention des inondations, régulation des crues, amélioration du cadre de vie… Elle contribue à l’amélioration de la qualité et la diversité des paysages. Elle peut également favoriser l’innovation et la dynamique économique d’un territoire. L’ensemble de ses bienfaits bénéficie à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires.

Les SCoT et les PLU(i) protègent. La trame verte et bleue est l’un des outils de planification qui s’impose aux documents d’urbanisme. Elle vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques. Cette trame s’applique sur tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Source : Les actions de Trame verte et bleue en Seine Centrale Urbaine

Une courte vidéo de l’Office Française de la Biodiversité pour résumer les enjeux et l’importance d’agir pour préserver la nature de l’urbanisation non maitrisée

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Comment agir ?

La France est artificialisée à hauteur de 10%, cela signifie que 90% du territoire est constitué d’espaces naturels, agricoles ou forestiers! Pourtant, en France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année. Ce phénomène se poursuit à un rythme 4 fois plus important que celui de l’augmentation de la population (source: OFB).

Sous l’impulsion du Plan Biodiversité et de la convention citoyenne pour le climat, la loi « Climat et Résilience » a fixé des objectifs ambitieux. Comment les atteindres ?

La sobriété foncière et la qualité du cadre de vie : les formes urbaines

Comment accueillir ces nouveaux habitant.es tout en leur offrant un cadre de vie de qualité, en économisant le foncier et en respectant les enjeux environnementaux ?

Plusieurs solutions sont possibles; résorber la vacance, construire sur l’existant, investir des vides dans le tissu urbain, diviser les parcelles… Ces solutions s’inscrivent dans le contexte paysager et architecturale de chaque commune. Les SCoT et les PLU(i) agissent dessus.

Source : Tout savoir sur la densification : à chaque milieu sa transformation (4/6)

Le CAUE de Haute-Garonne illustre au travers d’opérations d’aménagement en Midi toulousain des principes d’une conception urbaine conjuguant sobriété foncière et qualité du cadre de vie : c’est ici : Sobriété foncière et qualité du cadre vie dans les opérations d’aménagement | Les CAUE d’Occitanie.

La Renaturation des milieux urbains, naturels et des sols :

La loi Climat et Résilience définie l’artificialisation comme des « actions ou opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ».

Une étude sur la Renaturation réalisée par la Fédération des SCoT et EcoTerra permet d’aborder la manière de penser et d’intégrer la renaturation dans les documents d’urbanisme. Elle propose des pistes de réflexions pour adapter notre stratégie écologique territoriale, à la réalité de nos territoires et des exemples de territoires. C’est ici : Renaturer_fedescot_V260824.pdf – Google Drive

A destination des élu.es et agents des collectivités

Accédez à une formation « Cap sur le ZAN » du CNFPT : toutes les informations et inscription ici

La formation est accessible en libre-service sur Formadist et permet aux élu.es et aux agents de la suivre à tout moment, chacun à son rythme.

La formation « Cap sur le ZAN » explique le sens de la réforme ZAN en rappelant les conséquences environnementales et socio-économiques du phénomène d’artificialisation des sols, ainsi que la genèse de sa prise en compte dans les politiques publiques.

La formation est structurée en 4 modules qui déclinent les aspects-clés de la réforme :

• Les définitions et outils de mesure de la consommation d’espaces et de l’artificialisation ;
• La déclinaison de la trajectoire nationale ZAN dans les documents de planification et d’urbanisme ;
• Les outils de planification et d’aménagement opérationnel à disposition des collectivités ;
• L’accompagnement proposé par l’Etat et ses opérateurs en ingénierie et en financements à destination des collectivités.

Elle complète ainsi le guide synthétique ainsi que les 4 fascicules publiés sur le portail national de l’artificialisation des sols.