Contractualisations & Partenaires

Contrats avec l'Etat et la Région Occitanie, et autres partenariats financiers. 

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Sud Toulousain contractualise régulièrement avec l'Etat et la Région Occitanie afin de permettre et faciliter le financement de projets publics d'aménagement et de développement du territoire, portés par les Communautés de Communes et les Communes du territoire, ce, dans le cadre de stratégies et de de mesures définis et arrêtés ensemble, sur la base du projet de territoire du Pays Sud Toulousain.

Pour la période 2014-2020, prolongée d'un an pour cause de crise sanitaire, le PETR était ainsi porteur du Contrat de Ruralité avec l'Etat et du Contrat Territorial Occitanie / CTO avec la Région. 

La nouvelle génération de contrats, en lien notamment avec le Plan de Relance national né de la crise sanitaire et le Pacte Vert de la Région, se veut intégratrice. Précisément, les contrats 2022-2026 pour l'Etat et 2022-2028 pour la Région incluent désormais la plupart des dispositifs nationaux et régionaux d'aide financière, tels que Petite Ville de Demain côté Etat et Bourg-Centre côté Région ; ainsi que les opérateurs nationaux et régionaux, tels que l'ADEME ou l'Agence de l'Eau côté Etat et l'AREC côté Région. L'idée est une meilleure coordination et une intervention plus pertinente des fonds, en vue d'un effet levier maximal.  

Ainsi le PETR et ses 3 Communautés de Communes ont-ils signé fin 2021 le Contrat de Relance et de Transition Ecologique / CRTE avec la Préfecture de Haute-Garonne. Et un nouveau CTO devrait voir le jour d'ici la fin du premier semestre 2022. Etat et Région ont par ailleurs convenu de recouper ces deux contrats et de se consulter à travers le PETR pour monter des plans de financement cohérents pour chacun des projets soumis à leur validation. 

Votre interlocuteur : Cédric SILLITTO, Directeur