La révision du SCoT a été engagée en 2018 suite à une évaluation du 1er SCoT approuvé en 2012.
Le projet politique se structure en trois grands axes :
– Un territoire fort de ses ressources culturelles, naturelles et humaines
– Un territoire résilient qui anticipe et s’adapte pour limiter le dérèglement climatique et accompagner la transition écologique
– Un territoire autonome, basé sur une organisation interne équilibrée et une valorisation des échanges avec ses voisins.
Jusqu’à mi août 2025, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été invitées à faire part de leurs remarques.
Suite à cette étape, place aux habitants !
L’enquête publique relative à la révision du SCoT a eu lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h jusqu’au mercredi 22 octobre 2025 à 17h.
Arrêté n° SCoT 037-038-039-040-041-042 du 24 juillet 2025
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Sud Toulousain. Elle se déroulera sur une durée de 38 jours consécutifs suivant les modalités prévues par le Code de l’Urbanisme (dont articles L.143-22 et R.143-9, ainsi que le Code de l’Environnement (dont articles L123-1 et suivants, et R.123-9).
Les contributions à l’enquête publique
Vous pouvez consulter et télécharger l’ensemble des contributions qui ont été faites pendant toute la durée de l’enquête publique
L’enquête publique
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieux d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
La commission d’enquête
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
La composition de la commission d’enquête :
- M. BELLECOSTE Gérard, chef d’atelier retraité, président,
- M. VENET Jean-Louis, retraité de la fonction publique, membre,
- M. DE SAINT SALVY Éric, officier supérieur (colonel) de l’armée de terre à la retraite, membre,
- M. ODIER Jean-René, directeur d’administration publique à la retraite, suppléant
Consultation du dossier
Vous pourrez consulter le dossier d’enquête comprenant le projet de révision du SCOT et les pièces qui l’accompagnent, ainsi que les contributions :
Sur le site internet du PETR à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/le-documents-dobjectifs-et-dorientations-du-scot-en-revision/
Informations complémentaires
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public, pendant un an :
- au siège du PETR en version papier
- sur le site Internet du PETR à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/publications/la_revision_du_scot/
A l’issue de l’enquête publique, le conseil syndical délibérera sur l’approbation de la révision du SCOT Pays du Sud Toulousain.
Communiqué de presse
Avis d’enquête publique