La révision du SCoT a été engagée en 2018 suite à une évaluation du 1er SCoT approuvé en 2012.
Le projet politique se structure en trois grands axes :
– Un territoire fort de ses ressources culturelles, naturelles et humaines
– Un territoire résilient qui anticipe et s’adapte pour limiter le dérèglement climatique et accompagner la transition écologique
– Un territoire autonome, basé sur une organisation interne équilibrée et une valorisation des échanges avec ses voisins.
Jusqu’à mi août 2025, les Personnes Publiques Associées (PPA) sont invitées à faire part de leurs remarques.
Suite à cette étape, place aux habitants !
L’enquête publique relative à la révision du SCoT aura lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h jusqu’au mercredi 22 octobre 2025 à 17h.
Arrêté n° SCoT 037-038-039-040-041-042 du 24 juillet 2025
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Sud Toulousain. Elle se déroulera sur une durée de 38 jours consécutifs suivant les modalités prévues par le Code de l’Urbanisme (dont articles L.143-22 et R.143-9, ainsi que le Code de l’Environnement (dont articles L123-1 et suivants, et R.123-9).
A compter de la mi-août vous retrouverez l’ensemble des informations ci-dessous ainsi que sur le lien de registre dématérialisé suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
L’enquête publique
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieux d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
La commission d’enquête
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
La composition de la commission d’enquête :
- M. BELLECOSTE Gérard, chef d’atelier retraité, président,
- M. VENET Jean-Louis, retraité de la fonction publique, membre,
- M. DE SAINT SALVY Éric, officier supérieur (colonel) de l’armée de terre à la retraite, membre,
- M. ODIER Jean-René, directeur d’administration publique à la retraite, suppléant
Le dossier de l’enquête publique
Consulter le dossier sur le site du Pays Sud Toulousain : Les documents du SCoT
Il est également disponible durant l’enquête sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
Consultation du dossier
Vous pourrez consulter le dossier d’enquête comprenant le projet de révision du SCOT et les pièces qui l’accompagnent, ainsi que les contributions :
- sur un poste informatique mis à disposition du public au siège du PETR du Pays Sud Toulousain aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- en version dématérialisée sur le registre numérique du site Internet dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
ou sur le site internet du PETR à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/le-documents-dobjectifs-et-dorientations-du-scot-en-revision/
- en version papier au siège du PETR du Pays Sud Toulousain ;
- en version papier au siège des mairies de Rieumes, Cazères, Carbonne, Auterive aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces établissements publics ;
Permanence de l’enquête publique
- La commission d’enquête recevra le public aux lieux, jours et heures suivants :
- Au siège du Pays Sud Toulousain au 34, avenue de Toulouse à Carbonne, le lundi 15 septembre, de 14h à 17h ;
- A la mairie de Auterive, le vendredi 19 septembre, de 9h à 12h ;
- A la mairie de Lagardelle-sur-Lèze, le mercredi 24 septembre de 14h à 17h ;
- A la mairie de Pouy-de-Touges, le mardi 30 septembre, de 14h à 17h ;
- A la mairie de Cazères, le samedi 4 octobre de 9h à 12h ;
- A la mairie de Montesquieu-Volvestre, le mardi 7 octobre, de 9h à 12h ;
- A la mairie de Rieumes, le jeudi 9 octobre, de 9h à 12h ;
- A la mairie de Bérat, le mercredi 15 octobre de 14h à 17h ;
- A la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, le vendredi 17 octobre de 14h à 16h ;
- A la mairie de Le Fousseret, le lundi 20 octobre de 14h à 16h30 ;
- A la mairie de Carbonne, le mercredi 22 octobre, de 9h à 12h.
- En distanciel :
- Le lundi 29 septembre de 17h à 19h ;
- Le mardi 14 octobre de 17h à 19h.
- Pour participer à une de ces deux visioconférences, le public devra prendre rendez-vous par voie dématérialisée au moins 48 heures à l’avance, selon les modalités détaillées dans la page d’accueil du registre numérique accessible à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
Modalités de contribution à l’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions, à son choix, suivant les modalités suivantes :
- sur le registre papier déposé au siège du PETR, 34, avenue de Toulouse à Carbonne 31390 ;
- sur les registres papier déposés aux autres lieux de permanence de la commission d’enquête figurant à l’article 6 du présent arrêté ;
- par courrier postal adressé à : M. Gérard BELLECOSTE, Président de la Commission d’enquête de la révision du SCOT – PETR du Pays du Sud Toulousain, 34, avenue de Toulouse 31390 CARBONNE ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-pays-sud-toulousain@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre dématérialisé du site Internet dédié à l’enquête publique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
- Par oral ou écrit, en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique et papier seront reportées sur le registre dématérialisé précédemment cité.
Les observations ne sont recevables que si elles sont émises pendant la durée de l’enquête ; notamment, les courriels et courriers devront obligatoirement être reçus avant le 22 octobre 2025 à 17h.
Informations complémentaires
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public, pendant un an :
- au siège du PETR en version papier
- sur le site Internet du PETR à l’adresse : https://payssudtoulousain.fr/publications/la_revision_du_scot/
A l’issue de l’enquête publique, le conseil syndical délibérera sur l’approbation de la révision du SCOT Pays du Sud Toulousain.
Communiqué de presse
Avis d’enquête publique