La révision du SCoT a été engagée en 2018 suite à une évaluation du 1er SCoT approuvé en 2012.
Le SCoT du Pays Sud Toulousain porte sur la planification territoriale des 99 communes des Communautés de communes de Cœur de Garonne, du Volvestre et du Bassin Auterivain.
Le projet politique se structure en trois grands axes : Un territoire fort de ses ressources culturelles, naturelles et humaines – Un territoire résilient qui anticipe et s’adapte pour limiter le dérèglement climatique et accompagner la transition écologique – Un territoire autonome, basé sur une organisation interne équilibrée et une valorisation des échanges avec ses voisins.
Suite à la consultation d’une durée de 3 mois, des Personnes Publiques Associées (PPA), l’arrêté d’ouverture à l’enquête publique a été prise : date à venir.
Les dates et les lieux de l’enquête publique sont à venir.
L’enquête publique
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieux d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
La commission d’enquête
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
La composition de la commission d’enquête est à venir.
Le dossier de l’enquête publique
Comment participer ?
Informations à venir.
Permanence de l’enquête publique (dates à venir)
- PETR du Pays Sud Toulousain, 34 avenue de Toulouse, 31390 Carbonne
- Communauté de Communes de Cœur de Garonne, 31, promenade du Campet, 31220 Cazères
- Communauté Cœur de Garonne, Maison du Touch, 12, rue Notre Dame, 31370 Rieumes
- Communauté de Communes du Volvestre, 34 avenue de Toulouse, 31390 Carbonne
- Communauté de Communes du Bassin Auterivain, Route Départementale 820, Zone Industrielle Robert Lavigne, 31190 AUTERIVE