Questionnaire d’évaluation SISM 2024 – Public
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), la présente collecte des données à caractère personnel et/ou confidentiel vise exclusivement la réalisation et aux suites de l’opération en cause, mise en œuvre dans le cadre des missions d’intérêt public dévolues au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Sud Toulousain. Seuls les élus et agents du PETR sont autorisés à y accéder et à les exploiter en ce sens. Elles seront archivées selon une procédure sécurisée le temps de la démarche, puis détruites à son extinction. Durant ce laps de temps, les personnes physiques concernées ont droit d’opposition, de consultation, de modification et de suppression de leurs données en s’adressant directement au responsable du traitement des données au sein du PETR du Pays Sud Toulousain, à savoir son Président, Monsieur Gérard ROUJAS : rgpd@payssudtoulousain.fr De plus, pour toute information et/ou réclamation, ces mêmes personnes peuvent solliciter le Délégué à la Protection des Données désigné par le PETR : Haute Garonne Ingénierie – accueil@atd31.fr www.payssudtoulousain.fr