La France est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables : en 2020, les EnR représentaient 19 % du mix énergétique, contre un objectif de 23 %. La loi d’accélération des EnR promulguée le 10 mars 2023, permettrait à la France de rattraper son retard. Fort de ce constat, le Pays Sud-Toulousain s’est engagé à accompagner ses Communes dans la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables.
Pour rappel, la Loi imposait à toutes les Communes de France de définir ces zones, dans une logique de mix énergétique (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, méthanisation, éolien, biomasse, hydroélectricité) et selon les potentiels de leur territoire, avant le 31 janvier 2024.
Le Pays Sud Toulousain a in fine accompagné 66 Communes sur les 99 que compte son territoire, représentant 90% de sa population. Parmi elles, figurent les 24 les plus peuplées. Ont suivi 57 dépôts confirmés auprès des services de l’Etat avant les délais impartis et 5 autres au court du mois de février.
La conférence territoriale s’est tenue le 11 mars 2024 a permis d’identifier la Haute Garonne comme le département ayant déposé le plus de dossiers dans la Région Occitanie, soit environ 900 zones d’accélération identifiées. A travers son accompagnement, le PETR du Pays Sud Toulousain a contribué à l’atteinte de ces résultats.
La principale filière d’énergie renouvelable identifiée par les communes est le photovoltaïque. A contrario, les projets éoliens, en proie à plus de controverses, est la filière la moins définie.
La prochaine étape est l’envoi de la cartographie départementale ainsi validée au Comité Régional de l’Énergie. Celui-ci aura trois mois pour se prononcer sur la pertinence des zones ainsi proposées, avec possible demande de révision ou complétude in fine de manière à donner à la France tous les moyens de ses objectifs à l’aune de ses engagements. Le comité Régional de l’Énergie donnera son avis avant début juillet au plus tard.
Deux précisions importantes à ce stade, pour la parfaite information de toutes et tous :
– d’une part, lesdites zones d’accélération ne sont pas un blanc-seing pour les installateurs d’énergies renouvelables : si elles visent à faciliter la création d’unités de production, elles n’en sont pas moins dépourvues de règles visant à l’encadrer et éviter ainsi toute dérive ainsi que limiter lesimpacts négatifs ;
– d’autre part, ces unités de production resteront susceptibles de prendre pied en dehors, à l’exception des zones explicitement prohibées (telles les zones humides par exemple), mais sous conditions beaucoup plus strictes et drastiques.
Pour finir, cette dynamique doit s’accompagner impérativement d’une démarche de sobriété énergétique, car la montée en puissance des énergies renouvelables engendrera une véritable substitution aux énergies fossiles à la seule condition d’une consommation raisonnable (à l’heure actuelle, de par le Monde, l’explosion littérale de cette consommation génère une hausse continue de l’exploitation des hydrocarbures, malgré la croissance des alternatives écologiques qui ne suffit pas à couvrir à elle-seule la demande supplémentaire…).