Principe de la loi

La France est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables : en 2020, les EnR représentaient 19 % du mix énergétique, contre un objectif de 23 %. La loi d’accélération des EnR promulguée le 10 mars 2023, permettrait à la France de rattraper son retard. Elle s’articule autour de quatre axes :

◘ Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;

◘ Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;

◘ Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;

◘ Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. 

Dans le cadre du premier axe, les Communes doivent définir d'ici le 10 novembre 2023 des zones d’accélération, zones présentant un potentiel pour accélérer la production d’énergies renouvelables. Pour les y aider, l'Etat a mis en palce un outil cartographique détaillant : 

◘ Les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération ;

◘ La part des énergies renouvelables déjà observée pour chaque EPCI ;

◘ La capacité d’accueil existante des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel ;

◘Les capacités d’accueils planifiées sur ce même territoire.

Le 20 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne a informé par courrier les Communes à ce sujet.

Dans le souci d'un accompagnement au plus juste des besoins des Communes et de ses propres myens, le Pays Sud Toulousain leur propose dans un premier temps des documents ressources. Cette page sera modifiée et actualisée régulièrement.