La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération des énergies renouvelables, confie notamment aux Communes le soin d’identifier des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables lors d’une première sollicitation des communes au premier semestre 2024.
Dans son avis n°2024-01 du 19 juillet 2024, le comité régional de l’énergie a toutefois considéré que les zones transmises à l’échelle régionale n’étaient pas suffisantes pour garantir l’atteinte des objectifs fixés en matière de développement des énergies renouvelables.
Le référent préfectoral du département en charge des énergies renouvelables, M. Jean-Luc Blondel, sous-préfet de Mure, a informé les communes par courrier le 30 octobre dernier, de la nécessité d’organiser une seconde phase de remontée de ZAER par les communes avant le 14 janvier 2025.
L’identification de ces zones d’accélération donne aux communes le pouvoir d’anticiper et de planifier le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
C’est pour cela que l’État a invité les communes à participer à rejoindre la dynamique locale (69 communes du Pays Sud Toulousain ont déposé des ZAER dont 58 retenues) et de contribuer à la planification énergétique à votre échelle.
Le Pays Sud Toulousain se tient naturellement à vos côtés pour vous accompagner dans l’appréhension et l’application de cette loi. Dans le souci d’un accompagnement au plus juste des besoins des Communes et de ses propres moyens, le Pays Sud Toulousain leur propose dans un premier temps des documents ressources et un accompagnement personnalisé. Cette page sera modifiée et actualisée régulièrement.
Appui du Pays Sud Toulousain
Ressources internes
- Permanences
→ Qui : Priorité aux communes mobilisées au premier tour non retenues et aux communes non mobilisées au premier tout pour un accompagnement dans la définition des zones d’accélération (aide à la prise en main de l’outil cartographique de l’Etat, échanges sur les critères pour la définition des zones, …).
→ Quand : du 12 novembre 2024 au 14 janvier 2025
→ Où : En mairie, par distance ou au Pays Sud Toulousain à Carbonne
→ Comment : Après création de votre compte sur le portail cartographique des EnR, prise de contact par mail ( collectivites.energie{a}payssudtoulousain.fr) ou par téléphone au 05 61 97 77 28
Concertation
Diaporama à destination d’un conseil municipal ou réunion publique
Courrier d’information à destination des habitants
Modèle d’article à intégrer sur le site internet de la commune
Modèle de rapport de concertation sur internet ou lors de l’ouverture d’un registre en mairie
Modèle de délibération fourni par la DDT 31
- Guide
→ Calendrier
→ Définition des zones d’accélération
→ Mode d’emploi de l’outil cartographique de l’État
Ressources externes
Webinaires :
- 19 novembre 14h à 16h30 – Wébinaire – « Zones d’accélération des énergies renouvelables : seconde période de définition des zones… » organisé par le réseau TOTen
Portail cartographique de l’Etat
Fiches Energies Renouvelables ADEME
Fichiers cartographiques sur les zones à enjeux environnementaux, établis par la DDT, accompagnés de la notice explicative. Lien de téléchargement