Loi d'Accélération des Énergies Renouvelables

            Principe de la loi

 

La France est le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables : en 2020, les EnR représentaient 19 % du mix énergétique, contre un objectif de 23 %. La loi d’accélération des EnR promulguée le 10 mars 2023, permettrait à la France de rattraper son retard. Elle s’articule autour de quatre axes :

 

◘ Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;

◘ Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables ;

◘ Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;

◘ Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. 

 

Dans le cadre du premier axe, les Communes doivent définir d'ici le 10 novembre 2023 des zones d’accélération, zones présentant un potentiel pour accélérer la production d’énergies renouvelables. Pour les y aider, l'Etat a mis en palce un outil cartographique détaillant : 

 

◘ Les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération ;

◘ La part des énergies renouvelables déjà observée pour chaque EPCI ;

◘ La capacité d’accueil existante des réseaux publics d’électricité et de gaz naturel ;

◘Les capacités d’accueils planifiées sur ce même territoire.

 

Le 20 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne a informé par courrier les Communes à ce sujet.

Dans le souci d'un accompagnement au plus juste des besoins des Communes et de ses propres myens, le Pays Sud Toulousain leur propose dans un premier temps des documents ressources. Cette page sera modifiée et actualisée régulièrement. 

 

 

 

Appui du Pays Sud Toulousain 

  • Juillet 2023 : Mise à disposition d'un guide de définition des zones d'accélération. (cf Ressources internes ci-dessous) 
  • 13 septembre à 18 h : Webinaire d'information à destination des élus 

Webinaire loi d'accélération des énergies renouvelables |Pays Sud Toulousain, par Eva RUIZ SCoT

 

Présentation_Webinaire_PST_LoiEnR_13.09.2023.pdf, par ablasco

 

  • 02 octobre : début des permanences

→ Quand : Mardi après-midi de 14 h à 17 h et mercredi matin de 09 h à 12 h du 2 octobre au 6 décembre

→ Où : Au Pays Sud Toulousain, Espace Jallier, 34 Av. de Toulouse, 31390 Carbonne

→ Comment : Sur inscription sur un créneau d’une heure. Remplir le questionnaire et définir vos attentes en amont

→ Quoi : Accompagnement dans la définition des zones d’accélération de votre commune (aide à la prise en main de l’outil cartographique de l’Etat, échanges sur les critères pour la définition des zones, …).

Ressources internes

Décryptage loi zones d'accélération + aide outil cartographique, par ablasco

→ Calendrier 

→ Définition des zones d'accélération 

→ Mode d'emploi de l'outil cartographique de l'Etat

Questionnaire définition zones dacceleration, par ablasco

→ Aide à la définition des zones d'accélération

 

Ressources externes

Webianires : 

6 Septembre à 17h30 : Direction Départementale des Territoires / DDT 31 - Lien de connexion : https://dnum-mi.webex.com/dnum-mi/j.php?MTID=m66701e6903acbc3b9df28b98129ed24d | Numéro de la réunion : 2744 821 1811 | Mot de passe : JWrdv2EJB23

12 Septembre 13 à 14h : Centre National de la Fonction Publique Territoriale / CNFPT -  Inscription

14 Septembre 10h30 à 12h : Banque des Territoires - Inscription

 

Portail cartographique de l'Etat 

Accompagnement du réseau Les générateurs 

Vos interlocutrices : 

Célia PARRA , Chargée de mission Conseil pour la Transition Energétique des Collectivités, 0561977728 - collectivités.energie@payssudtoulousain.fr 

Éva RUIZ, Cheffe de projets Energies Renouvelables, 0532094391 - energies.renouvelables@payssudtoulousain.fr