Un projet structurant pour l’avenir du territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui permet d’organiser l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Le SCoT a comme objectif de garantir un cadre de vie agréable et adapté aux habitants du Pays Sud Toulousain. Il traite des sujets essentiels et concerne de nombreuses thématiques telles que l’habitat, la protection de l’environnement, l’économie, la préservation des ressources naturelles et la qualité de vie. Et afin de s’adapter aux évolutions et nouveaux enjeux, il est révisé régulièrement.
Ce projet concerne l’ensemble du Pays Sud Toulousain, qui regroupe les 3 Communautés de Communes : Bassin Auterivain, Cœur de Garonne et Volvestre – soit 99 communes et près de 100 000 habitants.
Habitant du Pays Sud Toulousain, nous sommes tous concernés et votre avis compte !
Le SCOT va faire l’objet d’une enquête publique.
C’est un moment clé et ultime de la concertation : c’est le moment où chaque habitant, citoyen, travailleur, association ou acteur local peut prendre connaissance du projet et donner son avis.
Aucune expertise n’est requise pour participer.
Comment pouvons-nous faire des suggestions concrètes pour notre territoire ? Faut-il être spécialiste ?
Toutes les remarques sont intéressantes et importantes. Et elles seront prises en compte. Parfois, elles changent les choses. Il n’est pas nécessaire d’être un expert pour contribuer. Chaque point de vue compte, même s’il porte uniquement sur un sujet précis : implantation d’un équipement, type de logements, accès aux services, etc.
Par exemple, le citoyen peut s’interroger sur le fait d’installer une zone commerciale à cet endroit et non ailleurs, ou donner son avis sur les types de logements qu’il conviendrait de construire à l’avenir…
Modalités pratiques
📍 Période de l’enquête :
Du lundi 15 septembre à 9h au mercredi 22 octobre à 17h.
Le Pays Sud Toulousain, qui est en charge du SCoT, pilote l’organisation de l’enquête publique. Une commission d’enquête veille ensuite à la bonne tenue de la procédure.
📂 Consultation du dossier papier dans les mairies principales : Auterive, Cazères, Carbonne, Rieumes … ainsi qu’au siège du PETR Pays Sud Toulousain.
🗣️ Calendrier et lieux des permanences :
La commission d’enquête recevra le public aux lieux, jours et heures suivants :
- Au siège du Pays Sud Toulousain au 34, avenue de Toulouse à Carbonne, le lundi 15 septembre, de 14h à 17h ;
- A la mairie de Auterive, le vendredi 19 septembre, de 9h à 12h ;
- A la mairie de Lagardelle-sur-Lèze, le mercredi 24 septembre de 14h à 17h ;
- A la mairie de Pouy-de-Touges, le mardi 30 septembre, de 14h à 17h ;
- A la mairie de Cazères, le samedi 4 octobre de 9h à 12h ;
- A la mairie de Montesquieu-Volvestre, le mardi 7 octobre, de 9h à 12h ;
- A la mairie de Rieumes, le jeudi 9 octobre, de 9h à 12h ;
- A la mairie de Bérat, le mercredi 15 octobre de 14h à 17h ;
- A la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze, le vendredi 17 octobre de 14h à 16h ;
- A la mairie de Le Fousseret, le lundi 20 octobre de 14h à 16h30 ;
- A la mairie de Carbonne, le mercredi 22 octobre, de 9h à 12h.
En distanciel :
- Le lundi 29 septembre de 17h à 19h ;
- Le mardi 14 octobre de 17h à 19h.
Pour participer à une de ces deux visioconférences, le public devra prendre rendez-vous par voie dématérialisée au moins 48 heures à l’avance, selon les modalités détaillées dans la page d’accueil du registre numérique accessible à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
🔗 Lien pour consulter le dossier dématérialisé et connaître l’ensemble des informations sur l’enquête publique :
- https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
- en version dématérialisée sur le site internet du PETR à l’adresse :
- https://payssudtoulousain.fr/enquete-publique/
- https://payssudtoulousain.fr/le-documents-dobjectifs-et-dorientations-du-scot-en-revision/
Comment faire ses observations ?
Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez émettre des observations et propositions, suivant les modalités suivantes :
- sur le registre papier déposé au siège du PETR, 34, avenue de Toulouse à Carbonne 31390 ;
- sur les registres papier déposés aux autres lieux de permanence de la commission d’enquête figurant ci-dessus;
- par courrier postal adressé à : M. Gérard BELLECOSTE, Président de la Commission d’enquête de la révision du SCOT – PETR du Pays du Sud Toulousain, 34, avenue de Toulouse 31390 CARBONNE ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-pays-sud-toulousain@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre dématérialisé du site Internet dédié à l’enquête publique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/scot-pays-sud-toulousain
- Par oral ou écrit, en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique et papier seront reportées sur le registre dématérialisé. Elles seront mises à disposition de tous, mais peuvent être anonymes.
A l’issue de cette enquête publique, que se passe-t-il ?
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions. Sur cette base, les élus du Pays Sud Toulousain travailleront et répondront à ces contributions afin de faire évoluer le document. Celles-ci pourront entraîner des ajustements du projet, ou faire l’objet d’explications motivées en cas de non-prise en compte.
Le SCoT révisé sera ensuite soumis à approbation.
👉 Restez connectés ! L’enquête publique du SCoT arrive bientôt !
