Votre projet de construction ou d’installation d’une piscine se situe dans l’une des 78 communes adhérentes au service Application du Droit des Sols du Pays Sud Toulousain.
Ce tutoriel est à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier de déclaration préalable et à rassembler l’ensemble des pièces exigées par le Code de l’Urbanisme.
En cas de question ou pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à contacter votre mairie, notamment afin de vérifier que votre projet est soumis à déclaration préalable.
La demande
Vous devez établir votre demande sur le Formulaire CERFA 16702*02 – Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Vous pouvez télécharger l’imprimé CERFA via le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Les pièces que vous devez fournir
DP1 : le plan de situation
Art. 431-36 a) du Code de l’Urbanisme
Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.
Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site www.geoportail.gouv.fr, il vous suffit simplement d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN
Ou sur le site www.cadastre.gouv.fr : vous pouvez obtenir un extrait de plan cadastral. Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. À titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20000 ou 1/25000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville une échelle de l’ordre du 1/2000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue
DP2 : le plan de masse
Art. R. 431-36 b) du code de l’urbanisme
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité.
Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a.
Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.
Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur). Choisissez une échelle permettant de représenter le projet dans le terrain.
Le plan de masse doit faire apparaître :
• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact ;
• les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté ;
• les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour réaliser le projet ;
• les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ;
• les arbres qui doivent être plantés ;
• Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan, vous pouvez en produire plusieurs. Par exemple si vous réalisez une petite construction sur un terrain très grand, vous pouvez présenter un plan de petite échelle faisant apparaître la totalité du terrain et indiquant la localisation du projet sur le terrain et un plan annexe, à plus grande échelle, faisant apparaître les détails du projet.
Attention !
DP3 : le plan en coupe
[Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]
Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain avant et après les travaux ainsi que l’implantation de la piscine par rapport au profil du terrain.
DP5. Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie
[Art. R. 431-36 c) du code de l’urbanisme]
Ce document permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction, une fois les modifications envisagées réalisées.
Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à la technique du photomontage. C’est la solution la plus simple pour un non professionnel : à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.
Vous joindrez cette pièce uniquement dans le cas où la piscine serait reliée à la maison comme sur l’exemple ci-dessous où la piscine est reliée à la maison par une terrasse.
Attention !
DP6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
[Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]
Ce document permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
(Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme)
Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre la façade des constructions avoisinantes, les arbres existants… Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le terrain et les terrains voisins, les arbres et la végétation existante.
DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
[Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.
Attention !
DP11 Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux
[Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l’urbanisme]
Ce document permet de vérifier si les matériaux utilisés et les modalités d’exécution sont bien conformes à l’objectif de préservation du bâtiment.
Exemple de notice :
