Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document à valeur juridique qui encadre l’aménagement des 99 communes du Pays Sud Toulousain. Il conçoit et met en œuvre une planification stratégique à l’échelle du Pays. Le SCoT constitue un cadre de référence pour les différentes politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’environnement, de développement économique et commercial, d’emplois, de services et d’équipements ou encore de mobilité. Il en assure la cohérence. Il doit notamment respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement. Déclinant à son échelle les grands schémas qui s’imposent à lui, il fixe les objectifs et définit les grandes orientations d’aménagement qui doivent être déclinées dans les documents de rang inférieur, en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et le Plans de Déplacement Urbain (PDU). Enfin, véritable projet de territoire et document de cohérence, le SCoT est un projet partagé avec tous les acteurs du territoire pour construire l’avenir (élus, associations, habitants, etc.).

En synthèse, voir les vidéos de la Fédération des SCoTs : 1 minute pour comprendre le rôle du SCoT - YouTube

Pour aller plus loin :

L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme donne huit grandes orientations que doivent respecter les politiques publiques d’urbanisme:

1. Assurer l’équilibre entre :

• Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales.
• Le renouvellement et la restructuration des espaces urbanisés, le développement urbain maîtrisé, la revitalisation des centres urbains et ruraux et la lutte contre l'étalement urbain.
• L’utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
• La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel.
• Les besoins en matière de mobilité.

2. Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
3. Diversifier les fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en assurant les besoins en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
4. Assurer la sécurité et la salubrité publique.
5. Prévenir les risques naturels prévisibles, les risques miniers, les risques technologiques, les pollutions et les nuisances de toute nature.
6. Protéger les milieux naturels et les paysages, préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
7. Luter et s’adapter au changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, économiser les ressources fossiles, maîtriser l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
8. Intégrer les politiques inclusives pour les personnes handicapées.

Composition du dossier du SCoT : Le dossier d’un SCoT est composé de trois documents.