Qu'est-ce qu'un ScoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme.

Il a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) le 13 décembre 2000. Il remplace les schémas directeurs (SD) datant de la Loi du 7 janvier 1983.

Le SCoT doit couvrir plusieurs communes ou groupements de communes afin de définir un projet de territoire tout en assurant la cohérence entre différentes politiques publiques.

 

L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme donne huit grandes orientations que doivent respecter les politiques publiques d’urbanisme.

Les objectifs du SCoT doivent donc s’inscrire dans cette dynamique.

Orientations

  1. Assurer l’équilibre entre :
  • Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales.
  • Le renouvellement et la restructuration des espaces urbanisés, le développement urbain maîtrisé, la revitalisation des centres urbains et ruraux et la lutte contre l'étalement urbain.
  • L’utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
  • La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel.
  • Les besoins en matière de mobilité.

 

  1. Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.

 

  1. Diversifier les fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en assurant les besoins en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.

 

  1. Assurer la sécurité et la salubrité publique.

 

  1. Prévenir les risques naturels prévisibles, les risques miniers, les risques technologiques, les pollutions et les nuisances de toute nature.

 

  1. Protéger les milieux naturels et les paysages, préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

 

  1. Luter et s’adapter au changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, économiser les ressources fossiles, maîtriser l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

 

  1. Intégrer les politiques inclusives pour les personnes handicapées.

 

Composition

Le dossier d’un SCoT est composé de trois documents.

Le rapport de présentation :

  • Le Diagnostic territorial qui dresse un état des lieux sur les thématiques traitées par le SCoT.
  • L’état initial de l’environnement qui traite l'ensemble des thématiques de l'environnement permettant de caractériser son état actuel mais aussi son évolution.
  • L’évaluation environnementale qui mesure les conséquences du projet sur l’environnement.
  • Un explicatifs des choix retenus pour le plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
  • Un résumé non-technique.

 

Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) :

C’est le projet politique. Il fixe des objectifs territorialisés des politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme. C’est la clé de voute du SCoT. Les grandes orientations sont traduites règlementairement dans le document d’orientations et d’objectifs et celles-ci doivent trouver leur justification à partir du diagnostic réalisé dans le rapport de présentation.

 

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :

C’est un fascicule de prescriptions et de recommandations que devront respecter les documents de rang inférieur lorsqu’ils évolueront (voir ci-dessous).

L’ensemble des thématiques sont abordées : accueil de population, modèle de développement, logement, consommation d’espaces, densité, équipements et services, protection des espaces de biodiversité et des continuités écologiques, agriculture et paysages, énergie, pollutions des ressources et nuisances, risques naturels et technologiques, économie, commerces et mobilité. Le DOO contient également des recommandations.

 

Hiérarchie des normes

Le SCoT est un document opposable. Il s’impose donc à d’autres documents de planification dit de rang inférieur comme les plans locaux d’urbanisme (PLU), les cartes communales, les plans locaux de l’habitat (PLH), etc.  Inversement, le SCoT doit également prendre en compte des documents de rang supérieur comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’équilibre du territoire (SRADDET) Occitanie 2040 ou encore le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) .

 

Le schéma ci-dessous permet de visualiser l’emboitement entre les différents dispositifs.

 

Télécharger l'ensemble des documents du SCoT du Pays Sud Toulousain.

 

Votre interlocuteur : Baptiste Laurent