Recensement NON EXHAUSTIF des appels à projet ou à manifestation d'intérêt des principaux financeurs publics en Occitanie, par ordre alphabétique des thématiques traitées :
BIODIVERSITE
Appel à Projets 2023 « Atlas de Biodiversité communale ». Chaque année, l’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux collectivités de leur apporter un soutien afin de réaliser un Atlas de la biodiversité communale (ABC). Cet atlas permet aux communes, ou structures intercommunales, d’identifier les enjeux de biodiversité sur leur territoire et de préparer un plan d’actions pour mieux préserver et valoriser ce patrimoine. Échéance : 22/03/2023
www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/Fichiers/Presse/CP_AAP_ABC_2023.pdf
1er Appel à Projets 2023 du programme Patrimoine naturel et Biodiversité. La Fondation du patrimoine lance un AAP doté de 500 000 € ciblant trois axes : le bâti éco-responsable, la nature aménagée &biodiversité, et les espaces naturels, littoraux & biodiversité. Échéance : 05/05/2023
Territoire Engagé pour la Nature 2023. Vous êtes une commune ou un EPCI d’Occitanie, vous souhaitez vous engager voire vous réengager dans des projets d’avenir en faveur de la biodiversité ? Vous pouvez candidater à Territoire Engagé pour la Nature (TEN). Si vous avez déjà candidaté à TEN en 2020, la candidature sera allégée. Être TEN c’est faire partie d’un club et accéder à des ressources, informations, conférences sur des thématiques en lien avec ses projets pour la biodiversité. Cette reconnaissance permet aussi de valoriser les résultats des engagements, de partager des expériences avec d’autres collectivités et de s’en inspirer. Enfin, TEN assure la possibilité de participer au concours Capitale Française de la Biodiversité, à des appels à projets et peut faciliter l’accès à certains financements publics. Échéance : 07/07/2023
https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/occitanie
CULTURE
Appel à Manifestation d’Intérêt « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives ». Cet AMI de la Caisse des dépôts et consignations s’adresse à des projets qui cherchent à bâtir ou à consolider la structuration de pôles organisés autour d’entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d’associations, d’établissements de formation et de recherche, et de collectivités territoriales. Échéance : 31/03/2023
Appel à Projets « Été culturel ». Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le Ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été. Échéance : 17/04/2023
ECONOMIE - TOURISME
Appel à Manifestation d'Intérêt "Sentiers de nature". Dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, l’État mobilise 10 millions d'euros pour créer ou restaurer des sentiers, développer la pratique de la marche, favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, favoriser un tourisme durable, qui maîtrise son impact sur le climat et la nature, renforcer ou favoriser le lien entre zones habitées et naturelles. CEREMA et Ministère de la Transition écologique accompagnent ainsi les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre, pour le financement jusqu'à 80% des dépenses éligibles (études et travaux d’aménagement, accueil du public et pédagogie) du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée et de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers. Échéance : 31/10/2024
https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature
ENERGIE
Appel à candidatures Schéma Directeur Immobilier et Energétique du patrimoine bâti (SDIE) L’ADEME propose d’apporter aux communes une expertise technique et méthodologique pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre par leurs services d’un SDIE. Objectif : mieux connaître son patrimoine pour optimiser les surfaces, être en adéquation avec les besoins et l’évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur son patrimoine visant la sobriété énergétique tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leurs activités. Échéance : 14/04/2023
occitanie.ademe.fr/sites/default/files/aac_sdie_ademe_occitanie_2023.pdf
Aide financière pour une AMO pour la rénovation énergétique globale. L’ADEME aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à 50%. L’AMO aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) et/ou la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution. Échéance : 31/12/2023
Aide financière au Commissionnement pour des rénovations énergétiques globales. L’ADEME apporte une subvention de 50 % du montant du coût de mission de Commissionnement pour sécuriser la qualité de la rénovation énergétique globale. Le commissionnement est une démarche qualité pour : - Coordonner l’ensemble des intervenants ; - Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes ; - Faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique. Échéance : 31/12/2023
Soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP). L'ADEME cofinance la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) pendant 3 ans. L’objectif principal du CEP est d’accompagner et de conseiller les petites communes et les intercommunalités adhérentes sur leur patrimoine public en matière de réduction des consommations, dépenses et émissions de CO₂ et développement des Énergies Renouvelables. Échéance : 31/12/2023
MOBILITES
S’engager dans le Label Ecomobilité Le Label Écomobilité initié par l’ADEME, repose sur un engagement volontaire des collectivités à mettre en place des actions sur le thème de la mobilité durable. Outil de valorisation des actions de mobilité durable, il permet de disposer d'un kit communication, d'un réseau d'acteur·rices labellisés, d'un appui de l'ADEME dans le cadre de la valorisation d'actions et de participer à des forums d'échanges et des rencontres régionales. Échéance : 12/04/2023
occitanie.ademe.fr/expertises/mobilite-et-transports/label-ecomobilite 6ème
Appel à Projets Fonds Mobilités Actives. Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités : relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation et mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. L’AAP est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le CEREMA. Échéance : 21/04/2023
www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables
SANTE
Appel à projet de l'Institut National du Cancer (INCa) en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risque des cancers chez les jeunes publics.
De nombreux leviers peuvent être activés par les collectivités :
- projets de réhabilitation, d'aménagement, d'équipement des locaux accueillant un jeune public (écoles, collèges, lycées, crèches) + offre alimentaire proposée dans ces lieux >AXE 1
- projets ciblant les abords de ces lieux pour favoriser des comportements favorables à la santé et réduire l'exposition aux facteurs de risques : aménagement urbain propice aux mobilités douces et actives, zones de loisirs ombragées, piétonnisation > AXE 2
- projets favorisant l'appropriation des nouveaux espaces constitués (actions de sensibilisation des élus / agents / équipe éducative / acteurs institutionnels / élèves / parents d'élèves...) > AXE 3
Échéance : 21/03/2023
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Laura PROTARD de l'INCa : lprotard@institutcancer.fr
SPORT
Plan « 5000 terrains de sport ». Ce Plan vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Fonds de dotation Paris 2024 - Impact 2024 a l’ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers différents appels à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social. Vous portez seul ou en groupement un projet autour du sport comme vecteur d'impact social ? Appels à projets ouverts pour les acteurs publics de mars à avril 2023 (phase 1) ou de juin à juillet 2023 (phase 2)
https://aap-impact.paris2024.org/fr/