Recensement NON EXHAUSTIF des appels à projet ou à manifestation d'intérêt des principaux financeurs publics en Occitanie, par ordre alphabétique des thématiques traitées :
AGRICULTURE - ALIMENTATION
Appel à Manifestation d'Intérêt “Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires” 3 ème vague - Banque des Territoires. Cet AMI vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique: limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES. Échéance : 28/09/2023
Partenariat Européen pour l’Innovation - FEADER Occitanie 2023-2027. Ce dispositif est dédié à l’accompagnement de projets pluriannuels d’innovation collaborative, portés par des Groupes Opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation (GO PEI), qui contribuent à des objectifs identifiés et concertés avec les actrices et acteurs du territoire :
● Renforcer la résilience des systèmes face aux changements (climatiques, géopolitiques, sanitaires)
● Accélérer la transition agro-écologique et l’évolution des pratiques agricoles
● Renforcer l’autonomie de la région sur le plan alimentaire, d’approvisionnement en intrants, et de dépendance aux marchés
● Développer des modèles économiques et des filières viables
● Répondre aux attentes sociétales à tous les niveaux de la chaîne alimentaire (production, transformation, commercialisation)
Échéance : 06/09/2023
https://www.europe-en-occitanie.eu/Partenariat-Europeen-Innovation-FEADER-23-27
Programme LFE se poursuit sur la période 2024/2030 Il vise à augmenter la consommation de fruits et légumes de lait et de certains produits laitiers, pour les élèves de maternelle jusqu'à la terminale.
Une nouveauté : la mise en oeuvre de deux appels à projets "Publicité" et "Mesures éducatives". Ils permettront de financer des actions d'information ou d'éducation. Public éligible: établissements scolaires.
Echéance: 30/11/2023
BIODIVERSITE - ENVIRONNEMENT
Aires éducatives : lancement de l'appel à projet 2023/2024. Pour l’année scolaire 2023-2024, un nouvel appel à projets de 800 000 € (avec une éventuelle enveloppe supplémentaire de 400 000€ qui sera débloquée si besoin selon l’appréciation de la qualité des projets et des crédits disponibles à l’OFB en fin d’année) est ouvert pour poursuivre l’accompagnement et le développement du réseau d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français. Cet appel à projets vise les écoles, établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement - qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année.
https://www.ofb.gouv.fr/actualites/aires-educatives-lancement-de-lappel-projets-2023-2024
Territoire Engagé pour la Nature 2023. Vous êtes une commune ou un EPCI d’Occitanie, vous souhaitez vous engager voire vous réengager dans des projets d’avenir en faveur de la biodiversité ? Vous pouvez candidater à Territoire Engagé pour la Nature (TEN). Si vous avez déjà candidaté à TEN en 2020, la candidature sera allégée. Être TEN c’est faire partie d’un club et accéder à des ressources, informations, conférences sur des thématiques en lien avec ses projets pour la biodiversité. Cette reconnaissance permet aussi de valoriser les résultats des engagements, de partager des expériences avec d’autres collectivités et de s’en inspirer. Enfin, TEN assure la possibilité de participer au concours Capitale Française de la Biodiversité, à des appels à projets et peut faciliter l’accès à certains financements publics. Échéance : 07/07/2023
https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/occitanie
Appel à Projets « ORMAT / Objectif Recyclage Matières ». L'ADEME vise à soutenir par ce biais toute action de production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits de la part des transformateurs et metteurs en marché. Échéance : 01/06/2023 pour la vague 2, 02/10/2023 pour la pour la vague 3
Appel à Projets « Fonds Vert - -Recyclage foncier - Friches polluées ». L'ADEME cible ici les opérations de reconversion de friches, issues d'anciens sites ICPE (ou Code minier), nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines, pour assurer la compatibilité sanitaire et/ou environnementale avec l'usage prévu, et dont les bilans économiques restent déficitaires.Échéance : 31/12/2023
Appel à commun dédié à la sobriété et à la résilience des territoires de l'ADEME, de l'IGN et de l'ANCT. Soutien à 20 projets jusqu'à 100 000€ chacun, autour des thèmes de la connaissance et des ressources, de la mise en récit, de la gouvernance, et des modèles économiques.Échéances : 01/06/2023 + 29/09/2023 + 15/12/2023
https://resilience-territoire.ademe.fr/
Animation Natura 2000 - FEADER Occitanie 2023-2027. Ce dispositif a vocation à soutenir l’animation des sites Natura 2000 terrestres et mixtes localisés sur le territoire régional. Il soutient également l’élaboration et la révision des documents d’objectif de ces sites. Échéances : du 15/05/2023 au 13/07/2023 (session 1) - du 01/09/2023 au 31/10/2023 (session 2)
https://www.europe-en-occitanie.eu/Animation-Natura-2000-FEADER-23-27
Contrats Natura 2000 - FEADER Occitanie 2023-2027. Ce dispositif a vocation à financer l’ensemble des actions contribuant à la préservation et la restauration des habitats et espèces d’intérêt communautaire au sein des sites Natura 2000. Échéances : du 15/05/2023 au 13/07/2023 (session 1) - du 01/09/2023 au 31/10/2023 (session 2)
https://www.europe-en-occitanie.eu/Contrats-Natura-2000-FEADER-23-27
Programme Nature 2050 - CDC Biodiversité. Ce programme vise à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050 à préserver et restaurer la biodiversité, atténuer les changements climatiques, adapter les territoires à ces changements. Ces solutions devront renforcer la résilience et la viabilité socioéconomique des territoires à travers les cinq cibles d'actions suivantes :
● Ecosystèmes marins et côtiers,
● Zones humides,
● Transitions agricole et forestière,
● Continuités écologiques,
● Biodiversité en ville.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e60c-soutenir-la-mise-en-place-de-solutions-fondee/
Financements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques - ADEME. Pour mieux gérer les biodéchets des établissements, l’ADEME soutient leur traitement, pré-traitement et valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage). Échéance : 31/12/2023
Investissements : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/gestion-biodech ets-acteurs-economiques
Défense des Forêts contre l’incendie - FEADER Occitanie 2023-2027. Les objectifs de ce dispositif sont le soutien aux équipements, infrastructures et travaux visant à faciliter la prévention et la lutte contre les incendies et à protéger les massifs. Échéance : 13/07/2023
https://www.europe-en-occitanie.eu/Defense-des-Forets-contre-incendie-FEADER-23-27
Appel à Projets « Economies et efficience de l'eau ». L'agence de l'eau Adour-Garonne lance un appel à projets visant à accompagner les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d'adaptation au changement climatique et à encourager les économies d'eau dans l'agriculture, l'industrie et les collectivités. Échéance : du 10 mai 2023 au 30 août 2024
https://eau-grandsudouest.fr/actualites/appel-projets-economies-efficience-eau
CULTURE
Appel à Projets France 2030 « Alternatives Vertes 2 ». Le ministère de la Culture et le Secrétariat général pour l’investissement, en charge du Plan France 2030, lancent l’appel à projets « Alternatives vertes 2 ». Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles, afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale. Échéance : 29/09/2023 pour la vague 1, 29/03/2024 pour la vague 2 et 31/12/2024 pour la vague 3
Programme Europe Créative 2021-2027. Europe Créative est le programme de l'Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création. Il vise à préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique et accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel. Trois volets d’intervention : Culture / Media / Transsectoriel.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/europe-creative/
Culture et Justice. Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets. Échéance : 15/12/2023
ECONOMIE - SOCIAL - TOURISME
Appel à Manifestation d'Intérêt "Sentiers de nature". Dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, l’État mobilise 10 millions d'euros pour créer ou restaurer des sentiers, développer la pratique de la marche, favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, favoriser un tourisme durable, qui maîtrise son impact sur le climat et la nature, renforcer ou favoriser le lien entre zones habitées et naturelles. CEREMA et Ministère de la Transition écologique accompagnent ainsi les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre, pour le financement jusqu'à 80% des dépenses éligibles (études et travaux d’aménagement, accueil du public et pédagogie) du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée et de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers. Échéance : 31/10/2024
https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature
Fonds de restructuration des locaux d’activité - Fonds vert. Reconduite en 2023, cette aide de l’État s’adresse aux collectivités et aux opérateurs publics, privés ou sociaux. L’objectif est de subventionner les projets de requalification de locaux d’activités, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les communes Action cœur de Ville et Petites Villes de demain, ainsi que les communes en ZRR et en ZAFR. En 2023 cette aide s’ouvre aux petites collectivités qui ne peuvent pas mobiliser un opérateur existant. Jusqu’à 50 % du déficit des opérations de restructuration immobilières sont pris en charge.
agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415
Solution d’investissement pour la cybersécurité et la souveraineté numérique - Banque des territoires. Une offre d'investissements pour financer des solutions innovantes afin d’accompagner les territoires dans leur transition numérique face à une numérisation croissante et à une recrudescence du risque cyber, dans les domaines suivants :
● La confiance numérique : identité numérique, signature électronique, etc.
● La cybersécurité : solutions de gestion du risque cyber, sensibilisation, protection et assurance, etc.
● L'économie de la data : services de protection de la donnée personnelle et territoriale.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/2267-investir-pour-la-cybersecurite-et-la-souverai/
Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'émergence de Pôles Territoriaux de Coopération Economique / PTCE. Doté d'un million et demi d'euros, il vise la création d'une quinzaine supplémentaire (au regard des 140 existants), permettant de "développer des projets économiques innovants de développement local durable associant l'ensemble des parties prenantes. Cette aide doit soutenir un changement d'échelle, avec un soutien prioritaire à l'animation Échéance : 31/07/2023
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Notice_explicative_AMI_phase_2_2023.pdf?v=1685604541
ENERGIE
Aide financière pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage / AMO pour la rénovation énergétique globale. L’ADEME aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à 50%. L’AMO aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) et/ou la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution. Échéance : 31/12/2023
Aide financière au Commissionnement pour des rénovations énergétiques globales. L’ADEME apporte une subvention de 50 % du montant du coût de mission de Commissionnement pour sécuriser la qualité de la rénovation énergétique globale. Le commissionnement est une démarche qualité pour : - Coordonner l’ensemble des intervenants ; - Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes ; - Faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique. Échéance : 31/12/2023
Soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP). L'ADEME cofinance la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) pendant 3 ans. L’objectif principal du CEP est d’accompagner et de conseiller les petites communes et les intercommunalités adhérentes sur leur patrimoine public en matière de réduction des consommations, dépenses et émissions de CO₂ et développement des Énergies Renouvelables. Échéance : 31/12/2023
Amortisseur électricité. Pour les collectivités locales et leurs groupements, un amortisseur électricité est mis en place pour faire face aux hausses des prix de l’électricité. Du 01/01/2023 au 31/12/12023
Appel à Projets "Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB)" - ADEME. Cet AAP est réservé aux projets biomasse supérieurs à 4 000 MWh/an pour chauffer des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. Échéance : 20/09/2023
MOBILITES
Plan régional Vélo - Région Occitanie. A travers son plan Vélo, la Région Occitanie soutient les collectivités pour :
● La réalisation d’infrastructures du réseau de véloroutes et voies vertes (études, itinéraires et liaisons attenantes) et le développement de services liés au cyclotourisme.
● La réalisation d’itinéraires destinés à favoriser l’usage du vélo au quotidien (sites propres et sécurisés, itinéraires interurbains et liaisons de rabattement vers les gares).
Contact : Fabrice Gouze - fabrice.gouze@laregion.fr - 05 61 39 65 75
Appel à Manifestation d'Intérêt du programme TIMS "Territoires Inclusion Mobilité et Sobriété" - CLER Réseau. TIMS est un nouveau programme qui vise au développement de mobilités plus faciles, moins chères et plus propres. Il accompagne le développement d'actions locales, la formation et la mise en place d'un réseau de professionnels au croisement des mobilités solidaire et durable, l'animation des territoires expérimentateurs de politiques transversales.
https://cler.org/association/nos-actions/tims/
SANTE
SPORT
Plan « 5000 terrains de sport ». Ce Plan vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Fonds de dotation Paris 2024 - Impact 2024 a l’ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers différents appels à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social. Vous portez seul ou en groupement un projet autour du sport comme vecteur d'impact social ? Appels à projets ouverts pour les acteurs publics de mars à avril 2023 (phase 1) ou de juin à juillet 2023 (phase 2)
https://aap-impact.paris2024.org/fr/