Recensement NON EXHAUSTIF des appels à projet ou à manifestation d’intérêt des principaux financeurs publics en Occitanie, par ordre alphabétique des thématiques traitées :
AGRICULTURE – ALIMENTATION – EAU
Appel à Projets « Economies et efficience de l’eau ». L’Agence de l’Eau Adour-Garonne lance un appel à projets visant à accompagner les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d’adaptation au changement climatique et à encourager les économies d’eau dans l’agriculture, l’industrie et les collectivités. Échéance : 30/08/2024
https://eau-grandsudouest.fr/actualites/appel-projets-economies-efficience-eau
Appel à Projets « Accompagner la sobriété en eau des acteurs économiques (hors agricoles) » – Agence de l’eau. Le “Plan Eau” lancé le 30 mars 2023 affiche des ambitions fortes afin de garantir de l’eau de qualité pour l’ensemble des acteur·rices et des usages avec des objectifs fixés à fin 2030. Concernant les usages industriels, il précise la nécessité d’accompagner dès 2023 au moins 50 sites industriels ayant de forts potentiels de réduction. Cet AAP offre la possibilité aux structures économiques (hors activité agricole), de réduire leur impact sur la ressource en réalisant des projets d’économies d’eau. Échéance : 30/09/2024
Programme Lait et Fruits à l’école – France Agrimer. Le programme consiste en l’octroi d’une aide à hauteur de 100 % pour la distribution de fruits et légumes et de certains produits laitiers aux élèves de la maternelle à la terminale, dans les établissements scolaires. La distribution des produits peut être effectuée au choix :
● le MIDI durant le déjeuner (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité)
● au GOÛTER à la sortie des élèves
● le MATIN à l’arrivée des élèves (pour les collèges REP et REP+)
Echéances : 31/07/24
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole
Dispositif en faveur de la transition alimentaire dans la restauration collective – Région Occitanie. Ce dispositif vise à soutenir les projets de restauration collective des communes et des intercommunalités faisant le choix de s’approvisionner en produits locaux, frais et de qualité. Le dispositif peut être mobilisé 1 fois sur la période 2022-2024, par commune, quel que soit le maître d’ouvrage.
Accélérer la transition alimentaire – Banque des Territoires. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt soutient la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental. Échéances : 31/12/2024 – Prochaine relève prévue le 01/07/2024
Plus d’info sur la site de la Banque des Territoires >>
Appel à Projets « Renouvellement des canalisations d’eau potable » – Agence de l’eau Adour Garonne. Il s’agit de contribuer à dynamiser les investissements de réduction des fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable et de mieux répondre aux constats récurrents de pénurie d’eau et de conflits d’usages pour contribuer à satisfaire sur le long terme les approvisionnements en eau des populations ainsi que les usages économiques et les besoins environnementaux. Échéance : 28/06/2024
https://eau-grandsudouest.fr/actualites/appel-projets-renouvellement-canalisations-eau-potable
Innov Eau – ADEME. Ce dispositif vise à accompagner les innovations pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de
solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. Échéances : 11/09/2024, 13/01/2025
Plus d’info sur le site de l’ADEME >>
Retrouvez tous les appels à projets en cours dans le domaine de l’eau :
BIODIVERSITE – ENVIRONNEMENT – PAYSAGES
AMI « Lutter contre la surchauffe urbaine en Occitanie avec Plus fraîche ma ville » L’ADEME Occitanie, en partenariat avec l’ensemble de ses partenaires régionaux, lance du 08 juillet au 12 septembre 2024, l’appel à manifestation d’intérêt régional « Plus fraîche ma ville Occitanie », afin d’accompagner 20 collectivités souhaitant mettre en œuvre des démarches globales et des projets d’aménagement opérationnel de rafraîchissement urbain. En partenariat avec le service Plus fraîche ma ville, l’objectif est de mettre l’accent sur le déploiement à court et moyen terme de solutions de rafraîchissement durables et pérennes, grâce à l’accompagnement proposé par l’ADEME. Concrètement, cet AMI a pour ambition d’aider les collectivités d’Occitanie à réaliser les diagnostics de surchauffe urbaine adaptés à leurs territoires et à passer à l’action en définissant les actions les plus adaptées à leurs besoins pour adapter leurs villes et centres bourgs aux évolutions climatiques futures. + d’infos
Aires éducatives : lancement de l’appel à projet 2023/2024. Pour l’année scolaire 2023-2024, un nouvel appel à projets de 800 000 € (avec une éventuelle enveloppe supplémentaire de 400 000€ qui sera débloquée si besoin selon l’appréciation de la qualité des projets et des crédits disponibles à l’OFB en fin d’année) est ouvert pour poursuivre l’accompagnement et le développement du réseau d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français. Cet appel à projets vise les écoles, établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement – qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année.
https://www.ofb.gouv.fr/actualites/aires-educatives-lancement-de-lappel-projets-2023-2024
Programme Nature 2050 – CDC Biodiversité. Ce programme vise à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050 à préserver et restaurer la biodiversité, atténuer les changements climatiques, adapter les territoires à ces changements. Ces solutions devront renforcer la résilience et la viabilité socioéconomique des territoires à travers les cinq cibles d’actions suivantes :
● Ecosystèmes marins et côtiers,
● Zones humides,
● Transitions agricole et forestière,
● Continuités écologiques,
● Biodiversité en ville.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e60c-soutenir-la-mise-en-place-de-solutions-fondee/
Dispositif en faveur de l’aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients – Région Occitanie. Ce dispositif régional vise à contribuer au financement d’opérations d’aménagements d’espaces publics résilients privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraîcheur et de verdure en coeur de ville et de bourg dont les jardins collectifs. Les bénéficiaires sont les communes et les regroupements de communes. Le dispositif abonde au projet dans la limite de 20% (ou 25% dans le cas de communes Bourg-Centre), sur un total de dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT.
www.laregion.fr/Amenagement-et-qualification-environnementale-des-espaces-publics-resilients
Appel à Projets (AAP) « Plans de Paysage » – MTECT + ADEME + OFB. Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Il se structure autour de trois temps forts : Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ; Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ; Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage. Échéance : 20/06/2024
Appel à candidatures « Territoires Engagés pour la Nature » / TEN – OFB. TEN est un dispositif qui encourage les collectivités à mieux connaître, agir et se mobiliser autour de la biodiversité. L’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie a pour mission d’organiser les candidatures, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche. TEN incite à l’émergence de projets d’avenir innovants, d’initiatives et de partenariats locaux, pour que les territoires d’Occitanie développent des dynamiques en faveur de la biodiversité. Chaque collectivité qui s’engage à mettre en place ce type de démarche au cours des 3 prochaines années peut donc se voir attribuer la reconnaissance TEN. Aucun niveau de départ n’est requis, c’est la démarche de progrès, sa plus-value en faveur de la biodiversité et la cohérence du projet qui sont recherchées. Les candidatures sont ouvertes aux communes et aux EPCI à Fiscalité Propre, quelle que soit leur taille. Échéance : 01/07/2024
https://engagespourlanature.ofb.fr/territoires/occitanie
Campagne de financement des Atlas de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité soutient les projets d’Atlas de la biodiversité (échelle communale ou intercommunale) à hauteur de 15 millions d’euros en 2024. L’Atlas de la biodiversité (ABC) est un outil pour cartographier la biodiversité de son territoire et mieux saisir les enjeux qui sont liés. Intégré dans la stratégie plus globale de la Stratégie nationale de la biodiversité, l’ABC est désormais intégré dans le volet « biodiversité » du Fonds vert. L’ABC permet de recueillir des données sur la faune, la flore et les habitats naturels, en mobilisant les habitants et acteurs du territoire. Les référents régionaux OFB sont à disposition pour toute question. Échéance : au plus tard le 01/09/2024 (dernière relève).
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/61e1-mieux-connaitre-et-mobiliser-pour-agir-pour-l/
2ème Appel à Projets ”Mission Nature 2024” – Office Français de la Biodiversité (OFB) : il vise à identifier les projets de restauration écologique qui seront soutenus grâce aux 5 à 10 millions d’euros collectés via “Mission Nature 2024”, dont la commercialisation est prévue à l’automne 2024.
Plus d’infos sur le site de l’OFB >>
Appel à Projets « Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles » : Pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique – OFB
Plus d’infos sur le site de l’OFB >>
Campagne LIFE 2024 – Commission Européenne. Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Échéance : de septembre 2024 à mars 2025 selon la thématique.
👉Plus d’information sur le site du ministère >>
👉Voir les AAP sur le site de la commission >>
CULTURE
Appel à Projets France 2030 « Alternatives Vertes 2 ». Le ministère de la Culture et le Secrétariat général pour l’investissement, en charge du Plan France 2030, lancent l’appel à projets « Alternatives vertes 2 ». Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles, afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale. Échéance : 29/09/2023 pour la vague 1, 29/03/2024 pour la vague 2 et 31/12/2024 pour la vague 3
Programme Europe Créative 2021-2027. Europe Créative est le programme de l’Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création. Il vise à préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique et accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel. Trois volets d’intervention : Culture / Media / Transsectoriel.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/europe-creative/
Aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants – Région Occitanie. Dans le cadre de sa politique culture et patrimoine, la Région soutient les équipements structurants participant à une dynamique culturelle de territoire. L’examen des dossiers se fera au fur et à mesure de leur dépôt.
Plus d’infos sur le site de la Région >>
Culture & Santé / Culture, handicap et dépendance / résidence longue DRAC & ARS Occitanie (2025) ainsi que le Fonds d’accessibilité. En favorisant les rencontres entre mondes hospitalier et artistique et culturel, les projets de partenariats soutenus dans ce dispositif permettent à un public « empêché » par l’hospitalisation et la maladie, d’accéder à des actions culturelles et des pratiques artistiques de qualité. Ils ont contribué à dynamiser l’ouverture de l’hôpital sur la cité, à accorder une nouvelle place à l’usager, à enrichir les pratiques professionnelles. // Sur le volet handicap, les objectifs sont de :
- développer l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap,
- améliorer l’accessibilité des lieux culturels,
- encourager les pratiques artistiques chez les personnes handicapées.
Échéance : 31/12/2024.
Le formulaire est accessible depuis les pages de présentation de la démarche (bouton “Accéder au formulaire – Occitanie”) sur le site démarches simplifiées :
ECONOMIE – SOCIAL – TOURISME
Appel à Manifestation d’Intérêt « Sentiers de nature ». Dans le cadre du plan Destination France de reconquête et de transformation du tourisme, l’État mobilise 10 millions d’euros pour créer ou restaurer des sentiers, développer la pratique de la marche, favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, favoriser un tourisme durable, qui maîtrise son impact sur le climat et la nature, renforcer ou favoriser le lien entre zones habitées et naturelles. CEREMA et Ministère de la Transition écologique accompagnent ainsi les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre, pour le financement jusqu’à 80% des dépenses éligibles (études et travaux d’aménagement, accueil du public et pédagogie) du développement ou de l’aménagement de sentiers de marche et de randonnée et de la restauration écologique et paysagère des abords des sentiers. Échéance : 31/10/2024
https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature
Fonds de restructuration des locaux d’activité – Fonds vert. Reconduite en 2023, cette aide de l’État s’adresse aux collectivités et aux opérateurs publics, privés ou sociaux. L’objectif est de subventionner les projets de requalification de locaux d’activités, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les communes Action cœur de Ville et Petites Villes de demain, ainsi que les communes en ZRR et en ZAFR. En 2023 cette aide s’ouvre aux petites collectivités qui ne peuvent pas mobiliser un opérateur existant. Jusqu’à 50 % du déficit des opérations de restructuration immobilières sont pris en charge.
agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415
Solution d’investissement pour la cybersécurité et la souveraineté numérique – Banque des territoires. Une offre d’investissements pour financer des solutions innovantes afin d’accompagner les territoires dans leur transition numérique face à une numérisation croissante et à une recrudescence du risque cyber, dans les domaines suivants :
● La confiance numérique : identité numérique, signature électronique, etc.
● La cybersécurité : solutions de gestion du risque cyber, sensibilisation, protection et assurance, etc.
● L’économie de la data : services de protection de la donnée personnelle et territoriale.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/2267-investir-pour-la-cybersecurite-et-la-souverai/
Appel à Manifestation d’Intérêt “Compétences et métiers d’avenir” (AMI CMA). L’AMI CMA vise à répondre aux besoins des entreprises et des institutions publiques en matière de formation, d’ingénierie de formation initiale et continue, et d’attractivité des formations, pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers d’avenir de France 2030.
Appel à Projets “Reconquête commerciale en milieu rural” – Ministère économie. Ce dispositif apporte un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multi-services situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population. Le dispositif permet de couvrir les catégories de dépenses suivantes :
● Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
● Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel
● Acquisition d’un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel
● Prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en oeuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural
Échéance : jusqu’à ce que le budget alloué au dispositif soit épuisé, et max 31/12/2024.
PASS Économie de proximité – Région Occitanie. Porté par le Région Occitanie, le Pass Économie de Proximité soutient les projets visant :
● le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue ;
● le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d’activités ;
● l’accès des habitant·es et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants ;
● un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité.
https://www.laregion.fr/Pass-Economie-de-Proximite
Subvention “Ouvrir une épicerie participative dans son village” – Génération Villages. Bouge ton CoQ!, l’Association des Maires Ruraux de France (Amrf), et UpCoop se réunissent au sein de Génération Villages, un collectif dédié à la ruralité, rassemblant élu·es, entreprises et citoyen·nes pour promouvoir une vision positive des territoires ruraux et apporter des solutions aux citoyen·nes qui veulent agir pour leur village. Ensemble, ils lancent « 100 épiceries dans 100 villages », un programme d’accompagnement à l’ouverture d’épiceries participatives, des commerces gérés par les habitant·es eux-mêmes, dans les villages de moins de 3500 habitant·es qui n’ont plus de commerce.
Des aides pour la lutte contre l’habitat indigne et dégradé – Agence nationale de l’habitat (ANAH). L’ANAH est le partenaire privilégié des collectivités territoriales, pour les accompagner dans la définition, la mise
en œuvre et le financement de leurs opérations programmées.
Plus d’infos sur la plateforme aides-territoires >>
Guide des aides financières 2024 pour la rénovation des logements – ANAH. Pour tout savoir des aides pour rénover son logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des
aides, conditions d’obtention…
ENERGIE
Appel à Manifestation d’Intérêt 2024-2025 « Nouveaux modèles énergétiques citoyens » – Région Occitanie. La Région lance un AMI autour des « Nouveaux modèles énergétiques citoyens » afin d’accompagner l’émergence et le développement de projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens de grande puissance, ou sur des nouveaux modèles de gouvernance. En 2016, la Région s’est donné un objectif concernant l’Énergie Positive du territoire : atteindre 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030. Pour 1€ investi par un citoyen dans un projet de production d’EnR à gouvernance locale, ce sont 2,5 € de retombées économiques locales sur le territoire, durant toute la durée du projet, soit
20 ans en moyenne (fiscalité, loyers, salaires, prestations, revenus de l’investissement, maintenance)… Échéance : 28/03/2025 & 29/08/2025
Plus d’infos sur le site de la Région Occitanie
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour financer des projets autour de l’énergie verte. Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des projets qui contribuent à réduire les consommations d’énergie. Cette source de financement constitue un levier intéressant pour les entreprises et collectivités qui souhaitent mettre en oeuvre des solutions d’économie d’énergie ou de transition énergétique.
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement#scroll-nav__10
Appel à Projets Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie – ADEME. Accompagnement technique et financier à la réalisation de groupes de projets (3 installations au minimum) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).. Échéance : 30/09/2024
MOBILITES
Aide aux aménagements cyclables – Conseil Départemental 31. Le Département apporte un soutien capital aux territoires pour construire cette mobilité durable en subventionnant les aménagements cyclables à hauteur de 40%. Le maillage cyclable local étant indispensable à la connexion aux réseaux structurants départementaux ainsi qu’à la desserte des services qui répondent aux besoins quotidiens des habitants. https://www.haute-garonne.fr/aide/aides-aux-amenagements-cyclables
Plan régional Vélo – Région Occitanie. A travers son plan Vélo, la Région Occitanie soutient les collectivités pour :
● La réalisation d’infrastructures du réseau de véloroutes et voies vertes (études, itinéraires et liaisons attenantes) et le développement de services liés au cyclotourisme.
● La réalisation d’itinéraires destinés à favoriser l’usage du vélo au quotidien (sites propres et sécurisés, itinéraires interurbains et liaisons de rabattement vers les gares).
Contact : Fabrice Gouze – fabrice.gouze@laregion.fr – 05 61 39 65 75
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour les mobilités. Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des projets qui contribuent à réduire les consommations d’énergie. Cette source de financement constitue un levier intéressant pour les entreprises et collectivités qui souhaitent mettre en œuvre des solutions de mobilité durable.
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement#scroll-nav__10
Les nouveaux AAP de l’ADEME
👉Plan de circulation pour la transition écologique >>
👉Ville apaisée, quartiers à vivre : accompagner l’appropriation citoyenne & le changement de comportement >>
👉Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportement vers le passage à l’action
(avec une attention particulière portée aux entreprises et aux scolaires) >>
Echéance : 05/07/2024
Aides de l’État pour l’achat d’un vélo – Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Plus d’infos sur le site du Ministère >>
Aides de l’État pour développer les mobilités du quotidien – Ministère chargé des Transports
Télécharger la plaquette disponible sur le site dédié France Mobilités >>
Développer le covoiturage sur son territoire – Fonds Vert 2024. Ce dispositif vise les projets des collectivités concernant notamment la conception d’études, les aires et voies dédiées, les campagnes de communication ou d’incitation financière, les plateformes de mise en relation, etc.
SANTE – SPORT
Plan « 5000 terrains de sport ». Ce Plan vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Appel à Projet “Soutenir la mobilité européenne des personnels sportifs” – ERASMUS+ Jeunesse et Sport. Cet appel vise à améliorer les compétences, aptitudes et qualifications des personnels sportifs (entraîneur·se, dirigeant·e, élu·e) de structures dédiées au sport de masse en soutenant la mobilité de leur personnel à des fins d’apprentissage, en facilitant le développement de réseaux et l’échange de bonnes pratiques.
Echéances :
Un premier appel à projets annuel, dont la date limite est en février, concerne les mobilités susceptibles de démarrer au 2ème semestre de la même année.
Un second appel à projets annuel, dont la date limite est en octobre, concerne les mobilités susceptibles de démarrer au 1er trimestre de l’année suivante.