Démarche globale pour bénéficier de fonds LEADER pour votre opération :
1 – Pré-instruction du projet.
Ce premier contact avec les services du GAL permet de vérifier si votre projet peut entrer dans le cadre d’intervention du programme LEADER (objectifs, éligibilité des dépenses et du bénéficiaire, calendrier, etc.)
2 – Dépôt d’une demande simplifiée.
Le dépôt d’une pré-demande est obligatoire AVANT le démarrage de l’opération sous peine de rendre l’ensemble de l’opération inéligible. Cette demande fait l’objet de l’émission d’un récépissé de dépôt de la part du GAL déterminant une date d’éligibilité des premières dépenses.
3 – Avis de principe du GAL.
Cette première demande permet également de présenter le projet aux membres du GAL en comité de programmation en vue d’un avis « de principe » sur la recevabilité de la demande déposée.
4 – Constitution du dossier de demande complet.
Ce dossier vise l’instruction de la demande, il rassemble tous les éléments de l’opération (descriptif, devis des dépenses envisagées, cofinancements obtenus, attestations diverses).
5 – Instruction réglementaire du dossier.
Réalisée par les services de la Région Occitanie, autorité de gestion du FEADER, l’instruction réglementaire consiste à vérifier que l’opération respecte l’ensemble de la réglementation s’appliquant aux fonds européens, et à déterminer le montant précis de l’aide LEADER.
6 – Validation définitive par le GAL.
À l’issue de la procédure, le comité de programmation valide définitivement le dossier et arrête le montant définitif de l’aide octroyée.
7 – Signature de la convention d’attribution de la subvention LEADER précisant le montant de l’aide attribuée.
Cette convention constitue l’acte juridique d’attribution de l’aide et reprend les éléments notamment financiers du dossier.
8 – Réalisation du projet et communication sur l’intervention du fonds FEADER
Le porteur de projet a un délai de 2 ans pour réaliser son projet, encaisser tous les cofinancements des partenaires et solder toutes les dépenses. C’est seulement à partir du moment où tout est terminé et où toutes les pièces justificatives liées au plan de financement réel sont rassemblées que le porteur de projet peut procéder à la demande de paiement de la subvention LEADER. Lors de cette étape, le porteur de projet s’engage également à communiquer sur le cofinancement FEADER :
- Les règles générales : https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/pdf/publicite_feader.pdf
- Les logos à télécharger : https://www.europe-en-occitanie.eu/IMG/zip/pack_leader-2.zip
9 – Demande de paiement de la subvention à partir d’un état des dépenses réalisées et d’un bilan d’opération.
Les subventions européennes LEADER sont versées au vu des dépenses réalisées et des cofinancements touchés, le versement d’acomptes est néanmoins possible même si l’avance de trésorerie demeure incontournable pour le porteur de projet.