Recensement NON EXHAUSTIF des appels à projet à destination des collectivités, par ordre alphabétique des thématiques traitées :
AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) – État. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d’investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de financement de cette dotation sont fixées chaque année au niveau départemental par une commission d’élus.
Plus d’infos : Sous-Préfecture de Muret
Dispositif pour la désimperméabilisation et la renaturation des espaces publics et des cours d’écoles – Région Occitanie. Ce dispositif régional vise à contribuer au financement d’opérations d’aménagements d’espaces publics résilients privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraîcheur et de verdure en cœur de ville et de bourg dont les jardins collectifs. Les bénéficiaires sont les communes de moins de 3000 habitants et les Bourg-Centre. Le dispositif abonde au projet dans la limite de 20% (ou 25% dans le cas de communes Bourg-Centre), sur un total de dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT.
www.laregion.fr/Amenagement-et-qualification-environnementale-des-espaces-publics-resilients
Fonds Vert – Renaturer les villes et villages – État. Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux à oeuvrer pour le retour ou la création d’espaces de nature en ville et à réduire les vulnérabilités urbaines et améliorer la vie des habitants grâce à des solutions fondées sur la nature (végétalisation de rues ou de places, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs, jardins ou berges). Échéance : 31/12/2026
Dispositif de rénovation énergétique et mise en accessibilité des bâtiments publics (ERP) – Région Occitanie. Pour être éligible, le gain énergétique doit être de 30% et permettre l’atteinte de l’étiquette C. Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 200 000€ HT avec un taux d’aide de 10 à 20%.
Fonds Vert – Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux – État. Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique et de récurrence des vagues de fortes chaleurs en France hexagonale. Échéance : 31/12/2026
Je passe à l’électrique – EDF. Financement dédié aux établissements scolaires, aux centres de loisirs communaux et aux crèches municipales pour des solutions de rafraichissement. Deux dispositifs sont disponibles :
- Dispositif été 2026 : aide de 400€ par équipement de type brasseur d’air, brumisateur, clim ou ventilateur. Échéance : 30/09/2026
- Dispositif solution durable : prime forfaitaire de 10 000€ pour installer une pompe à chaleur air/air. Échéance : 30/06/2027
https://www.jepassealelectrique.fr/rafraichissement.html
Dispositif de soutien à la création d’équipement public d’intérêt local dans les territoires prioritaires – Région Occitanie. Soutien aux projets d’équipements publics associatifs ou mutualisés offrant des lieux de rencontre et de convivialité dans les territoires ruraux.Taux d’intervention 10 à 20%.
Plus d’infos : Direction de l’Action Territoriale de Toulouse : 05 61 33 50 20
Dispositif en faveur de l’accueil de la petite enfance – Région Occitanie. Sont concernées les opérations de création ou d’extension de pôle petite enfance situées dans l’ensemble des communes de la Région pour des structures d’accueil à vocation intercommunale. Taux d’intervention 10 à 20% avec un 25 000€ de dépenses éligibles maximum.
https://www.laregion.fr/Accueil-de-la-petite-enfance
Dispositif d’aide au logement communal et intercommunal à vocation sociale – Région Occitanie. La Région accompagne les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale. Public concerné : communes de moins de 5000 habitants. Aide jusqu’à 25% de l’assiette éligible.
https://www.laregion.fr/Dispositif-d-aide-au-logement-communal-et-intercommunal-a-vocation-sociale
Dispositif de soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs – Région Occitanie. Il peut s’agir d’équipements d’intérêt local : Maisons Sports Santé, city-stade, parcours santé… pour les communes de plus de 1000 habitants avec un taux d’intervention de 15% maximum. Ou alors d’équipements sportifs structurants avec un taux d’intervention de 25% maximum pour les équipements d’intérêt régional.
https://www.laregion.fr/Soutien-a-la-construction-et-a-la-renovation-d-equipements-sportifs
Dispositif Fonds d’Aide au Football Amateur – Fédération Française de Football. Financement d’installations sportives relatives au football. Condition : la collectivité doit être en collaboration avec un club support affilié à la Fédération Française de Football. Échéance : 30/06/2027
Fonds Vert – Recycler les friches – État. Le Fonds vert aide au recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-)portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités. Échéance : 31/12/2026
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/recycler-le-foncier-friches-24/
AGRICULTURE – ALIMENTATION – EAU
Dispositif de soutien aux événements agricoles, agroalimentaires, viticoles et de la mer – Région Occitanie. La Région soutient l’organisation de manifestations agricoles, agroalimentaires, viticoles et de la mer qui se déroulent en Occitanie et qui mettent en avant la marque Occitanie-Sud de France par la présence de produits référencés. Pour toutes les manifestations éligibles, le taux d’intervention de la Région est au maximum de 10 % de la dépense éligible.
Plus d’infos : evenements-promotion-sdfo@laregion.fr
Dispositif en faveur de la restauration collective – Région Occitanie. La Région peut accompagner vos investissements immobiliers et d’équipements pour la production de repas sur place, à partir de la transformation de produits frais respectant le Pacte Régional pour une Alimentation Durable. Taux d’intervention : 10 à 20 % de l’assiette éligible.
Dispositif régional pour la gestion durable de la ressource en eau – Région Occitanie. La Région Occitanie soutient les opérations d’économies d’eau (dispositifs hydro-économes, toilettes sèches, compteurs, arrosage intelligent, etc.), d’utilisation des eaux pluviales et de réutilisation des eaux usées traitées. Elle favorise l’innovation et permet, sous certaines conditions, la mobilisation de nouvelles ressources. Taux d’intervention : jusqu’à 20 % maximum de l’assiette éligible.
https://www.laregion.fr/Dispositif-regional-pour-la-gestion-durable-de-la-ressource-en-eau
Retrouvez tous les financements de l’Agence de l’eau Adour-Garonne :
BIODIVERSITÉ – ENVIRONNEMENT – PAYSAGES
Préservation et restauration des Trames Vertes, Bleues et Noires à l’échelle locale – Région Occitanie. Ce dispositif vise à faire émerger et soutenir des initiatives et des actions opérationnelles pour la préservation et la restauration des continuités écologiques (trame verte, bleue et noire) et de la biodiversité, dans le cadre de démarches locales, sur la base d’un diagnostic et au travers d’un programme d’actions structuré sur chacun des territoires. Le taux maximum d’intervention Région/FEDER est de 80% du coût total du projet, à l’exception des travaux d’aménagement où le taux maximum d’intervention Région/FEDER est de 60%.
Fonds Vert- Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité commune à la restauration de la nature – Etat. Les Atlas de la biodiversité communale (ABC) permettent aux communes et intercommunalités de mieux connaître, de préserver et de valoriser cette biodiversité locale. Le dispositif finance : la réalisation d’atlas de la biodiversité communale et les actions de restauration de la nature. Échéance : 31/12/2026
Programme Nature 2050 – CDC Biodiversité. Nature 2050 est un programme d’action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) à travers les cinq cibles d’actions suivantes : écosystèmes marins et côtiers, zones humides, transitions agricole et forestière, continuité écologique, biodiversité en ville.
https://www.cdc-biodiversite.fr/le-programme-nature-2050/
Campagne LIFE 2026 – Commission Européenne. Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Échéance : de septembre 2026 au printemps 2027 selon la thématique
👉Plus d’information sur le site du ministère >>
👉Voir les AAP sur le site de la commission >>
Fonds Vert – Prévenir les risques d’incendies de forêt et de végétation – État. Le Fonds vert finance des actions de prévention et d’équipement des territoires pour améliorer la protection des zones situées à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naît une grande partie des feux. Échéance : 31/12/2026
CULTURE
Programme Europe Créative 2021-2027. Europe Créative est le programme de l’Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création. Il vise à préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique et accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel. Trois volets d’intervention : Culture / Media / Transsectoriel.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/europe-creative/
Dispositif d’aide aux équipements culturels structurants – Région Occitanie. Dans le cadre de sa politique culture et patrimoine, la Région soutient les équipements structurants participant à une dynamique culturelle de territoire. Taux d’intervention jusqu’à 20% de l’assiette éligible.
Plus d’infos : Direction de la Culture et du Patrimoine : equipementsculturels@laregion.fr
Dispositif d’aide à la restauration du patrimoine culturel – Région Occitanie. Restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques ou du patrimoine d’architecture traditionnelle non protégé. Aide jusqu’à 20% des dépenses éligibles.
https://www.laregion.fr/Patrimoine-Aide-a-la-restauration-du-patrimoine-culturel
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques – État / DRAC. Les subventions de l’État pour l’entretien, la réparation, la restauration ou la mise en sécurité des monuments historiques constituent un levier majeur de préservation du patrimoine national.
Arts de la scène- Aide aux opérateurs structurants – Région Occitanie. La Région Occitanie identifie et soutient un réseau d’acteurs culturels « de référence » dans le champ du spectacle vivant qui justifient d’une activité à l’année, d’un fort volume d’activité, d’un fort rayonnement et qui jouent un rôle particulièrement structurant au sein d’une ou de plusieurs filières du spectacle vivant et au niveau du territoire régional.
https://www.laregion.fr/Arts-de-la-scene-Aide-aux-operateurs-structurants-43861
Arts de la scène – Aide à la saison culturelle – Région Occitanie. Soutien aux lieux avec une programmation professionnelle annuelle. Aide au fonctionnement forfaitaire.
https://www.laregion.fr/Arts-de-la-Scene-Aide-a-la-saison
Aide aux festivals – Région Occitanie. Pour les manifestations de minimum 2j sur les secteurs arts de la scène, manifestation audiovisuelle et manifestations littéraires.
ÉCONOMIE – SOCIAL – TOURISME
Dispositif régional de soutien au commerce de proximité dans les zones en tension – Région Occitanie. Territoires éligibles : communes de moins de 5000 habitants et communes Bourg Centre. Aide de 30% maximum de la dépense éligible avec un plafond à 40 000€.
Plus d’infos : service économie rurale : 05 61 39 67 54
ÉNERGIE – DÉCHETS
Aide régionale en faveur des projets d’énergie renouvelable – Région Occitanie. La Région Occitanie accompagne les collectivités dans leurs projets de production d’énergie renouvelable :
- chaufferies automatiques utilisant de la biomasse (bois-énergie) ;
- création et extension de réseaux de chaleur et froid alimentés par une énergie renouvelable ou de récupération ;
- installations solaires collectives centralisées de production d’eau chaude sanitaire ;
- réalisation d’unités de production de Biogaz ;
- installations géothermiques de surface ou profondes.
Plus d’infos : contactez la Mission Chaleur Renouvelable du Pays Sud Toulousain
Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc – Région Occitanie et ADEME. Montant de l’aide : Aux études en phase d’émergence et de développement du projet : 35 000 € maximum. A la mobilisation citoyenne en phase d’investissement : 100 000 € maximum.
Aides régionales à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets – Région Occitanie.Le dispositif d’aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de transition vers l’économie circulaire. L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’investissement avec un taux maximum différencié selon la nature de l’opération.
MOBILITÉS
Dispositif régional en faveur de la réalisation de travaux de mise en sécurité et d’accessibilité des points d’arrêts d’autocars – Région Occitanie.
Dispositif régional des aménagements cyclables – Région Occitanie. Ce dispositif scindé en deux volets (règlement d’intervention pour le Vélo du quotidien et règlement d’intervention pour le Tourisme à vélo) permet à la Région de cofinancer des projets d’aménagements cyclables portés par les collectivités gestionnaires de voirie. Montant de l’aide jusqu’à 30% de l’assiette éligible.
https://www.laregion.fr/Dispositif-regional-des-amenagements-cyclables
Fonds Vert – Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses – État. Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habitants des zones rurales et périurbaines, le Fonds vert soutient le développement de services mobilités durables adaptés aux besoins de la population, notamment en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle. Échéance : 31/12/2026
Programme Régional d’intervention en faveur des Pôles d’Échanges Multimodaux ferroviaires et routiers, et des aires multimodales d’intérêt régional – Région Occitanie. La Région Occitanie soutient la réalisation des projets d’aménagements multimodaux sur les points d’arrêt ferroviaires et routiers desservis par les offres de transport LiO.
https://www.laregion.fr/Programme-Regional-d-intervention-en-faveur-des-Poles-d-Echanges-Multimodaux
Dispositif régional pour l’acquisition de véhicules hydrogène – Région Occitanie. La Région Occitanie accompagne l’acquisition de poids lourds, bus, cars, navettes, véhicules légers et véhicules utilitaires à hydrogène jusqu’à 50% du surcoût par rapport à un véhicule diesel équivalent.
Plus d’infos : secretariat_deet@laregion.fr
SANTÉ – SPORT
Appel à projets sport-santé « Développement de l’activité physique régulière auprès des 11-17ans éloignés de l’activité physique » – CD31. Cet appel à projets vise à financer des initiatives auprès des 11-17ans ne pratiquant pas d’activité physique régulière et de les acculturer aux enjeux sur le sommeil, la nutrition, les effets néfastes de l’excès des écrans, etc. Aide plafonnée à 10 000€ par projet. Échéance : 30/09/2026
Votre interlocutrice : Marianne Larguier, Animatrice territoriale et ingénierie financière