Deux périodes de sollicitations des communes ont été organisées par l’Etat entre 2024 et 2025. Le Pays Sud Toulousain s’est tenu aux côtés des communes pour les accompagner dans cette démarche. Ainsi, 67 communes du Pays Sud Toulousain ont déposé des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) qui ont été ensuite retenues dans la cartographie départementale.

Pourquoi identifier des ZAEnR ?

• Mieux maitriser l’implantation des projets d’énergies renouvelables : la commune est actrice du développement des énergies renouvelables et structure le débat local permettant une meilleure acceptabilité des projets ;
• Accélérer les procédures : Les ZAER pourront être intégrées dans les documents d’urbanisme locaux via une simple modification et l’instruction des projets est accélérée ;
• Retombés économiques locales : Les projets d’énergies renouvelables permettent à la commune de bénéficier de certains revenus (IFER sur la plupart des énergies électriques, taxe foncière, taxe d’aménagement…) et dans certains cas d’une autoconsommation énergétique.

Poursuite de l’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Les communes peuvent poursuivre leur réflexion quant à l’identification de nouvelles ZAER, qui pourront être intégrées dans un prochain tour via le Portail cartographique. Elles peuvent également consulter et télécharger les zones qui ont été arrêtées par la Préfecture.

Lien vers le Portail cartographique de l’Etat

Intégration des zones d’exclusion dans les documents d’urbanisme locaux

Depuis la promulgation de la PPE 3, les communes peuvent également délimiter des secteurs d’exclusion d’installations d’énergies renouvelables, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité ou qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des installations dans le milieu environnant. II sont applicables uniquement aux projets dont la demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente est déposée après l’approbation du plan local d’urbanisme dont le règlement comporte de tels secteurs.

Ressources à disposition des communes

La plaquette d’identification des ZAER de la DDT :

Deux guides dédiés à l’identification des ZAER à l’attention des élus et des services des collectivités, téléchargeables sur le site de la DREAL Occitanie.

Des fiches synthétiques par filière élaborées par l’ADEME.

Votre interlocutrice : Julie Ballesta, Chargée de mission pour la transition écologique et énergétique du SCoT