Conseil aux collectivités

Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour les territoires.

C’est pourquoi le Pays Sud Toulousain a mis en place un « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Ce conseil est un service dédié aux collectivités du territoire. Il consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé.
Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Les missions du conseiller en transition énergétique des collectivités 

Afin de répondre aux objectifs Régionaux à savoir multiplier par 3 la production et diviser par 2 la consommation d’énergie, le Pays Sud Toulousain accompagne les collectivités du territoire dans leur transition énergétique.

Accompagnement :

  • Établir une stratégie patrimoniale (priorisation des bâtiments)
  • Aider aux choix de bouquets de travaux
  • Établir un plan de financement optimisé avec les différentes aides mobilisables
  • Aider au montage des dossiers de subvention et CEE (certificats d’économie d’énergie) et leur suivi
  • Assurer un conseil technique sur le contenu des cahiers de charges techniques d’efficacité énergétique des bâtiments publics
  • Analyser les consommations énergétiques des bâtiments publics
  • Animer des actions de sensibilisations (sobriété énergétique, 2 Tonnes)

CONTACTS :

Votre conseillère est à votre disposition afin d’échanger sur votre projet :

  •     Par téléphone :  05.61.97.77.28
  •     Par email : collectivites.energie[a]payssudtoulousain.fr

Offres d’animation

  • Atelier 2 Tonnes

L’atelier 2tonnes propose aux participants d’explorer le futur en équipe et d’essayer de limiter le changement climatique en atteignant les 2tonnes équivalent CO2 d’émissions de gaz à effet de serre par an et par personne, d’ici à 2050, afin de respecter les engagements de l’accord de Paris.

Durant l’atelier, vous comprendrez concrètement et de façon ludique ce que viser la neutralité carbone en 2050 en France implique. Avec le groupe, vous aurez la mission de construire un scénario de transition pour limiter le changement climatique à +1,5°C. Pour cela, vous vivrez en accéléré les 30 prochaines années et devrez choisir des actions individuelles ET collectives à l’échelle du pays. Suite à chaque choix, les émissions individuelles et nationales seront mises à jour et vous permettront en live de visualiser votre scénario de transition.

Cet atelier vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de la transition pour comprendre quelles actions prioriser, aux différentes échelles, quels acteurs et secteurs seront impactés, et vers quel monde cette transition nous permet d’aller. Lors de l’atelier, et suite à l’atelier, vous découvrirez la diversité des actions possibles et les ordres de grandeur de leur impact.

Pour une présentation complète de l’atelier, de ses bénéfices et modalités d’organisation, voici :

→ La présentation de l’atelier, nos références, ses modalités d’organisation et ses bénéfices en entreprise via le lien suivant

Une courte vidéo de présentation (3min) pour mieux se rendre compte du type d’expérience proposé

Contact : Fanny Faucon

  • Ateliers de sensibilisation des usagers des bâtiments

Fort de constater que des efforts considérables sont fait par les collectivités et les particuliers pour rénover les bâtiments et produire des énergies renouvelables, les sujets des diminutions des consommations d’énergie engendrées par nos choix et le questionnement de nos besoins sont souvent laissés de côté.

Le PETR du Pays Sud Toulousain a donc développé un outil ludique et pédagogique pour acculturer les acteurs territoriaux aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique afin que vous soyez en capacité de faire des choix en ayant connaissance des différentes options qui s’offrent à vous

Cet atelier a été imaginé pour les élus locaux, techniciens et usagers des bâtiments publics

L’atelier permet de voir quelles sont les actions sur l’usage du bâtiment, du numérique, des mobilités, dont la consommation à un fort impact énergétique pour évoluer vers un monde plus durable, puis à ouvrir des discussions entre les participants sur le sujet.

Sur une durée de 2h30 heures, les participants devront classer des actions en fonction de leur consommation énergétique et seront amenés à les comparer afin d’observer que plusieurs options sont possibles. 

Des temps échanges sont prévus pour réfléchir collectivement aux solutions d’économie d’énergie adaptées à votre territoire. 

Contact : Célia Parra

OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : LE DECRET TERTIAIRE

Issu de la loi Elan, le décret tertiaire  est entré en vigueur le 23 juillet 2019, obligeant la réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. 

Qui sont concernés par ce décret ?

Le patrimoine de votre commune constitué d’un bâtiment abritant des activités tertiaires d’une surface égale ou supérieure à 1000m²

  •  École 
  •  Gymnase
  •  Salle des fêtes
  •  Commerces
  •  Restauration
  •  Musée
  •  Stationnement

Quels bâtiments sont concernés par ce décret ?

Quels sont les objectifs ?

Une diminution de la consommation énergétique selon une année de référence choisi pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019. Les objectifs fixés sont :

Quand faire ses déclarations ?

Vous devez déclarer, avant le 31 décembre 2022, vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA), ainsi que leurs consommations énergétiques pour les années 2020, 2021 et l’année de référence, sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Comment faire ses déclarations ?

La plateforme vous propose une vidéo explicative pour compléter vos données sur OPERAT : 

  •  Inscription : 1:44min ➔ 8:55min
  •  Paramétrage : 8:55 ➔ 13min Pas expliciter dans ce guide, ce menu permet de définir des profils d’utilisateurs avec différents niveaux d’actions et de visualisation.
  •  Déclaration patrimoine=EFA : 18:09 ➔ 31:38min
  •  Déclaration consommations par EFA : 31:38min ➔ 45:51min 

En complément, le Pays Sud Toulousain vous propose une note explicative de vos déclarations sur la plateforme OPERAT afin de faciliter vos démarches. 

Note explicative de nos déclarations sur la plateforme OPERA

Comment trouver ses données de consommations d’énergie ?

Vous pouvez récupérer vos historiques de consommation énergétique auprès des gestionnaires d’énergie directement comme ENEDIS ou GrDF :

  • Pour ENEDIS, vous devez compléter le template excel ci-dessous et leur transmettre par mail.

Demande d’historique de consommation annuelle 2010-2019 ENEDIS

  •  Pour GRDF, la demande s’effectue directement auprès du responsable commercial. 

Comment atteindre les objectifs ?

  •  En agissant sur le comportement des occupants (sobriété),
  •  En améliorant les performances des équipements et du bâtiment (effecacité énergétique), 
  •  En installant un système de production d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque en autoconsommation (renouvelable).

A vos agendas !

  • 1 août –  Jour de dépassement 2024 – Cela correspond à la date à laquelle l’humanité a dépassé sa consommation annuelle de ressources naturelles disponibles. En 2024, le Jour du dépassement intervient donc cinq mois avant la fin de l’année, et un jour plus tôt qu’en 2023, année ayant marqué pour la première fois depuis des décennies, hors période de COVID, un léger recul. En 1970, le Jour du dépassement intervenait le 29 décembre. Ce 1er août est l’occasion de rappeler les limites planétaires, d’autant que le compteur ne repart pas à zéro à chaque 1er janvier, ces tensions s’accumulant année après année. La situation appelle une prise de conscience générale qui doit impliquer l’ensemble de nos sociétés : du tissu économique aux responsables des grandes puissances. Chacun, en qualité de citoyen, peut limiter l’exploitation des ressources naturelles, en raisonnant ses consommations d’énergie et d’eau, en réduisant les gaspillages ou encore en donnant une seconde vie aux objets.

  • 16 octobre à 14h30 – Wébinaire – Second tour pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. Mot de passe : WhrJ8pXkS53 Numéro de réunion : 2742 737 3376