Les missions du conseiller en transition énergétique des collectivités
Afin de répondre aux objectifs Régionaux à savoir multiplier par 3 la production et diviser par 2 la consommation d’énergie, le Pays Sud Toulousain accompagne les collectivités du territoire dans leur transition énergétique.
Accompagnement :
- Établir une stratégie patrimoniale (priorisation des bâtiments)
- Aider aux choix de bouquets de travaux
- Établir un plan de financement optimisé avec les différentes aides mobilisables
- Aider au montage des dossiers de subvention et CEE (certificats d’économie d’énergie) et leur suivi
- Assurer un conseil technique sur le contenu des cahiers de charges techniques d’efficacité énergétique des bâtiments publics
CONTACTS :
Votre conseillère est à votre disposition afin d’échanger sur votre projet :
- Par téléphone : 05.61.97.77.28
- Par email : collectivites.energie[a]payssudtoulousain.fr
OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE : LE DECRET TERTIAIRE
Issu de la loi Elan, le décret tertiaire est entré en vigueur le 23 juillet 2019, obligeant la réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Qui sont concernés par ce décret ?
Le patrimoine de votre commune constitué d’un bâtiment abritant des activités tertiaires d’une surface égale ou supérieure à 1000m²
- École
- Gymnase
- Salle des fêtes
- Commerces
- Restauration
- Musée
- Stationnement
Quels bâtiments sont concernés par ce décret ?
Quels sont les objectifs ?
Une diminution de la consommation énergétique selon une année de référence choisi pour chaque bâtiment entre 2010 et 2019. Les objectifs fixés sont :
Quand faire ses déclarations ?
Vous devez déclarer, avant le 31 décembre 2022, vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA), ainsi que leurs consommations énergétiques pour les années 2020, 2021 et l’année de référence, sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Comment faire ses déclarations ?
La plateforme vous propose une vidéo explicative pour compléter vos données sur OPERAT :
- Inscription : 1:44min ➔ 8:55min
- Paramétrage : 8:55 ➔ 13min Pas expliciter dans ce guide, ce menu permet de définir des profils d’utilisateurs avec différents niveaux d’actions et de visualisation.
- Déclaration patrimoine=EFA : 18:09 ➔ 31:38min
- Déclaration consommations par EFA : 31:38min ➔ 45:51min
En complément, le Pays Sud Toulousain vous propose une note explicative de vos déclarations sur la plateforme OPERAT afin de faciliter vos démarches.
Note explicative de nos déclarations sur la plateforme OPERA
Comment trouver ses données de consommations d’énergie ?
Vous pouvez récupérer vos historiques de consommation énergétique auprès des gestionnaires d’énergie directement comme ENEDIS ou GrDF :
- Pour ENEDIS, vous devez compléter le template excel ci-dessous et leur transmettre par mail.
Demande d’historique de consommation annuelle 2010-2019 ENEDIS
- Pour GRDF, la demande s’effectue directement auprès du responsable commercial.
Comment atteindre les objectifs ?
- En agissant sur le comportement des occupants (sobriété),
- En améliorant les performances des équipements et du bâtiment (effecacité énergétique),
- En installant un système de production d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable comme le photovoltaïque en autoconsommation (renouvelable).
A vos agendas !
- 2 juillet – Webinaire – Un été avec Plus fraîche ma ville #2 : diagnostic de la surchauffe
- 2 juillet 11h à 13h – Webinaire – Maximiser les retombées locales des énergies renouvelables – Organisé par le CLER. L’objectif de ce webinaire est de connaître les principaux mécanismes de financements ouverts aux collectivités locales et avoir des idées pour réinvestir les bénéfices dans l’économie locale. A l’issue de ce webinaire, vous serez en mesure de répondre à quelques idées reçues, et aurez des idées et des arguments pour booster l’adhésion à votre projet d’énergies. Que vous ayez un projet en développement ou non, ce webinaire peut donc vous être utile.
- Mercredi 3 juillet de 14h30 à 16h30 – Atelier sobriété énergétique e salon des solutions – Organisé par le Pays Sud Toulousain en salle Garonne à Carbonne. Le PETR du Pays Sud Toulousain a développé un outil ludique et pédagogique pour acculturer les acteurs territoriaux aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique afin que vous soyez en capacité de faire des choix en ayant connaissance des différentes options qui s’offrent à vous. Cet atelier a été imaginé pour les élus locaux, techniciens et usagers des bâtiments publics. Sur inscription
- Mardi 9 juillet de 9h30 à 11h00 – Wébinaire – Un été avec Plus fraîche ma ville #3 : le nouveau kit de rafraîchissement urbain
- Mardi 9 Juillet à 17h00 – Webinaire – Conférence des zones d’accélération des énergies renouvelables Organisé par la DDT. Dans le prolongement de la conférence territoriale du 11 mars et de la transmission par arrêté au comité régional de l’énergie (CRE) de la cartographie départementale des ZAER le 15 avril dernier, Monsieur le sous-préfet, référent EnR, et la DDT 31 ont le plaisir de vous convier à un nouveau webinaire. Les modalités de connexion vous seront communiquées ultérieurement.
Mot de passe : AZipk8Q362K
- Jeudi 11 Juillet de 14h00 à 15h00 – Webinaire – Rénovation énergétique en cèche publique : comment se faire accompagner ? Co-organisé par la FNCCR et LabelVie
