La révision du SCoT a été engagée en 2018 (délibération n°601 du 8 octobre 2018) suite à une évaluation du premier SCoT approuvé en 2012.
Sommaire
Cette révision s’articule autour de plusieurs objectifs
- D’une part, adosser le SCoT aux politiques sectorielles portées par le Pays Sud Toulousain (Plan Climat Air-Énergie Territorial et Plan de Mobilité Rural) ou par les communautés de communes (Plan Local de l’Habitat).
- D’autre part :
– Optimiser le modèle d’organisation territorial à l’horizon 2040-2050,
– Adapter le territoire au changement climatique et diminuer la vulnérabilité de la population,
– Renforcer l’attractivité du territoire en développant ses ressources.
Depuis la promulgation de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, le SCoT, comme les autres collectivités compétences en matière de PLUi ou PLU, se doit de « climatiser » leurs documents de planification avant 2027 pour les SCoT, 2028 pour les PLUi – PLU.
Pour ce faire, cela demandera aux élus locaux de tenir compte des stratégies régionales (SRADDET) et locales permettant de guider les ré-orientations du projet à horizon 2025-2045.
La révision du SCoT a été arrêtée le 28 avril 2025.
Les étapes de la révision
Les documents du SCoT arrêtés en Conseil Syndical le 28 avril 2025
Télécharger Les documents du projet de SCoT révisé _Arrêtés en conseil syndical le 28 avril 2025 – Pays Sud Toulousain
Des éléments de communication sur la révision du SCoT
Le Pays Sud Toulousain a prescrit la révision du SCoT en octobre 2018. Le projet de révision a été arrêté en Conseil Syndical le 28 avril 2025. Tout au long de cette révision, de nombreuses réunions de concertation ont été organisées et divers outils de communication et d’informations ont été mobilisés.
La concertation de la révision du SCoT
Une synthèse des grands évènements de la concertation
2019 – 2020
- 9 ateliers sur le diagnostic et la hiérarchisation des enjeux
- Questionnaire aux habitants du 16/09 au 16/11
2022 - Séminaire des élus 12 mars 2022 (concertation sur le projet stratégique)
- 5 ateliers du PAS à destination des citoyens, élus et partenaires en mai / juin 2022 (concertation sur le projet stratégique)
- Questionnaire à destination des communes en juillet sur les polarités et le ZAN
- Assises de territoire du 9 décembre 2022 (concertation sur le projet stratégique et le niveau d’ambitions)
2023 - 4 conférences-débat et concertation d’avril à juin 2023 : enregistrements des conférences par Radio Galaxie
- Questionnaires à destination des communes (en février puis juillet)
- 4 réunions d’échanges en communes (2, 3, 5 et 9 octobre) et réunions de restitutions les 9 et 27 novembre
2024 - Rencontres de l’eau des 15 et 22 janvier
- Fête de la nature du 22 mai 2024 de 14h à 20h30 (présentation et échange sur le SCoT): présentation du projet d’aménagement stratégique /PAS du SCoT, conférence débat et animations sur les services rendus par la nature
- Séminaire de présentation du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du 2 décembre 2024 : près de 130 personnes présentes, habitant·e·s, élu·e·s et partenaires du SCoT
2025 - Réunion des maires le 31 mars 2025
Retrouvez les comptes-rendus et enregistrements des évènements ci-dessous :
- Séminaire des élus en mars 2022 (concertation sur le projet stratégique) : ici
- Ateliers à destination des citoyens en mai/ juin 2022 (concertation sur le projet stratégique) : Ici
- Assises de territoire de décembre 2022 (concertation sur le projet stratégique et le niveau d’ambitions) : Ici
- Conférences-débat et concertation d’avril à juin 2023 : Enregistrements des conférences par Radio Galaxie : Ici
- Fête de la nature du 22 mai 2024 de 14h à 20h30 (présentation et échange sur le SCoT): présentation du projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT, conférences-débat et animation sur les services rendus par la nature : ici
- Séminaire de présentation du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du 02 décembre 2024 : Près de 130 personnes présentes, habitant·e·s, élu.es et partenaires du SCoT, pour participer à la présentation des travaux en cours de révision et aux ateliers où chacun.ne a pu prendre conscience des enjeux d’un SCoT et de l’effort collectif qu’il représente.
Compte-rendu : retrouvez les supports de travail avec le contenu des échanges, ainsi que les sujets qui ont majoritairement été discutés, les propositions et remarques des participants et la synthèse des échanges :
La concertation c’est aussi …
12 articles de presse (La Dépêche et Petite République), 13 articles du Pays dans l’infolettres sur le SCoT (suivie par plus de 3700 personnes), 4 interviews sur la radio locale et 4 enregistrements des échanges lors de réunions de concertation, ainsi que des relais d’informations diffusés par les EPCI et les communes, des affichages, de la communication au grand public, aux élus et aux partenaires.
Entre le 8 octobre 2018 et le 28 avril 2025, date d’arrêt du projet de SCoT, la démarche a fait l’objet de 31 événements majeurs et environ 30 commissions SCoT élargie, 9 ateliers thématiques et 20 comités techniques afin d’élaborer le projet
de SCoT, soit plus de 90 réunions de concertations majeures.
Les habitants ont été associées aux grands événements publics en phase de projet d’aménagement stratégique et de document
d’orientations et d’objectifs, mais peu d’habitants y ont participé. Les 3 réunions publiques (ateliers de 2022, fête de la nature et présentation du DOO en 2024) ont été fréquentées par près de 300 personnes au total et ont fait l’objet de débats multiples.
Les contributions des partenaires
Pour transmettre vos éventuelles contributions sur le projet, merci de les envoyer en version PDF par courriel à l’adresse : revision.scot en CLIQUANT ICI