Date : 23 octobre 2018
Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans dans la perspective d’une éventuelle révision.
Cette évaluation s’est déroulée au Pays Sud Toulousain en collaboration avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne et la Société Générale d’Évaluation des Territoires.
Lors des six ateliers thématiques (en téléchargement sur cette page) , les élus de la commission urbanisme avaient pour but de vérifier via des indicateurs, si les objectifs fixés dans le plan d’aménagement et de développement durable du SCoT avaient été atteints.
Le document d’évaluation complet permet aux élus de se prononcer sur la révision à venir.
Téléchargements :
Téléchargement(s) :
- evaluation_scot_rapport_complet_pdf2753.pdf
- lancement_evaluation_scot_pdf2753.pdf
- consommation_espace_et_demographie_pdf2753.pdf
- cpte_rendu_atelier_1_pdf2753.pdf
- atelier_2_logement_et_consommaton_despace_pdf2753.pdf
- cr_atelier2eval_cu170615_pdf2753.pdf
- 170928_tvbagriv4_commissionurba4_pdf2753.pdf
- 170928_cr_atelier3eval_cu_pdf2753.pdf
- deliberation_de_evaluation_pdf2753.pdf