Les documents du projet de SCoT révisé _Arrêtés en conseil syndical le 28 avril 2025

Ces documents sont soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA) et consultées jusqu’à la mi-août 2025 (l’article L.143-20 du code de l’urbanisme) .

Ils feront l’objet du lundi 15 septembre 2025 à 9h au mercredi 22 octobre à 17h d’une procédure légale d’enquête publique (articles L.123-3 à L.123-18 et R. 123-1 à R.123-24 du code de l’environnement) encadrée par une commission d’enquête pour recueillir les avis du public.

Pour plus d’information, consultez la page enquête publique : https://payssudtoulousain.fr/enquete-publique/