Les documents du projet de SCoT révisé _Arrêtés en conseil syndical le 28 avril 2025

Ces documents sont actuellement soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA) et consultées (l’article L.143-20 du code de l’urbanisme) . Ils feront l’objet en septembre (date non définie) d’une procédure légale d’enquête publique (articles L.123-3 à L.123-18 et R. 123-1 à R.123-24 du code de l’environnement) encadrée par une commission d’enquête pour recueillir les avis du public.

Le SCoT

Ci-dessous : Mise à disposition de la Trame Verte et Bleue du SCoT à l’échelle communale et sur demande en données cartographiques. Cartes non intégrées au SCoT.
(Par ordre alphabétique).

Ci-dessous : Mise à disposition de la Trame Verte et Bleue du SCoT à l’échelle des trois communautés de communes et sur demande en données cartographiques. Cartes non intégrées au SCoT.

Annexes du SCoT