21 nouvelles communes

Depuis le 1er janvier 2017, 21 nouvelles communes ont adhéré au service Application du Droit des Sols.

Lacaugne
Jeudi 05 janvier 2017

En fin d'année 2016, la convention qui mettait à disposition les services de l’Etat (DDT 31) pour l’instruction des actes d’urbanisme des communes ayant élaboré une carte communale et appartenant à une Communauté de communes de plus de 10 000 habitants a pris fin.

Bienvenue à : Bax, Beaufort, Bois-de-la-Pierre, Cambernard, Caujac, Couladère, Forgues, Francon, Goutevernisse, Lacaugne, Lahage, Latrape, Marignac-Laspeyres, Massabrac, Mauressac, Monès, Montaut, Montgazin, Montgras, Plagnole, Sana.