21 nouvelles communes

Depuis le 1er janvier 2017, 21 nouvelles communes ont adhéré au service Application du Droit des Sols.

Lacaugne

En fin d'année 2016, la convention qui mettait à disposition les services de l’Etat (DDT 31) pour l’instruction des actes d’urbanisme des communes ayant élaboré une carte communale et appartenant à une Communauté de communes de plus de 10 000 habitants a pris fin.

Bienvenue à : Bax, Beaufort, Bois-de-la-Pierre, Cambernard, Caujac, Couladère, Forgues, Francon, Goutevernisse, Lacaugne, Lahage, Latrape, Marignac-Laspeyres, Massabrac, Mauressac, Monès, Montaut, Montgazin, Montgras, Plagnole, Sana.