SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l’avenir d’un territoire, à l’horizon 2030, en choisissant son modèle de développement. Il permet de préparer les conditions de vie des habitants en termes de logement, transport, emploi, économie, éducation, santé, loisirs et environnement…
Le Schéma de Cohérence Territoriale vise à assurer une cohérence et un suivi des différents documents de planification (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local de l’Habitat …), dans le respect des principes du développement durable.
Il intègre par ailleurs la concertation comme un élément indispensable de la pertinence et de l’efficacité du projet territorial.

 

SCoT

Construire le territoire de demain

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine déterminant, car il produit des effets juridiques vis-à-vis des futurs projets et des futures politiques à mettre en œuvre. Il remplace l’ancien Schéma directeur.
Adopté le 29 octobre 2012, le SCoT du Sud Toulousain s’applique aux 99 communes du territoire.

Un document destiné à être mis en œuvre

Le ScoT est composé de 4 parties :

  • Un diagnostic : il dresse un portrait du territoire, fait émerger les caractéristiques principales afin de mettre en évidence les enjeux de développement et d’aménagement.
  • Un Etat Initial de l’Environnement : il constitue la partie environnementale du diagnostic.
  • Une Evaluation environnementale : elle prend en compte le projet du SCoT et mesure son impact.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il tire les enseignements du diagnostic pour affirmer une politique et des choix stratégiques. Les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement.
  • Le document d’orientations et d'objectifs (DOO) est la traduction technique des choix faits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Il prend en compte le plan climat et la charte paysagère.
Les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le SCoT.
Le projet de SCoT est soumis à enquête publique.

Objectifs stratégiques

Débattus et partagés par les différents acteurs locaux, les objéctifs stratégiques déclinés dans le SCoT permettent de définir l’orientation du territoire jusqu’en 2030 :

  • Organiser un dévelopement équilibré à l’horizon 2030
  • Préserver et organiser le territoire pour les générations futures
  • Conforter l’autonomie économique du territoire
  • Assurer une urbanisation durale pour tous
  • Promouvoir une mobilité pour tous, une accéssibilité à tout

 

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