SCoT

Dès 2001, juste après la publication de la loi relative à la Solidarité et aux Renouvellements Urbains instaurant les Schémas de Cohérence Territauriaux (SCoT), le préfet de l’ex-région Midi-Pyrénées avait demandé aux communes de l’aire urbaine toulousaine d’engager une réflexion vers une cohérence de la planification à cette grande échelle afin de faire face à une croissance démographique exceptionnelle.

Ainsi est né le GIP InterSCoT composé de quatre SCoTs, dont celui du Pays Sud Toulousain.

 

Le Pays Sud Toulousain a donc prescrit le 22 juin 2006, l’élaboration et la mise en œuvre de son schéma de cohérence territoriale. Après plusieurs années de diagnostic, d’échanges, de débats et de rédaction, le SCoT a été approuvé à l’unanimité par le conseil syndical le 28 octobre 2012.

 

SCoT

Evaluation et révision

Le SCoT doit être régulièrement reconduit en l’état ou révisé (article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme). Ainsi une évaluation des objectifs du SCoT doit être réalisée. Elle permet de mesurer et d’analyser les résultats de mise en œuvre du SCoT notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.

L’évaluation du SCoT a permis de constater que les objectifs d’organisation territoriale, de diminution de consommation d’espaces agricoles et naturelle ainsi que de protection de la trame verte et bleue ont été atteints. A contrario, des améliorations sont à porter sur la polarisation du développement et le ratio emploi-habitant. La prise en compte des évolutions réglementaires et des documents de rang supérieur, l’intégration des politiques portées par le Pays Sud Toulousain ainsi que la volonté de faciliter le suivi du SCoT et des documents d’urbanisme, sont autant de raisons qui ont poussés les élus à prescrire sa révision, prescrite le 10 octobre 2018.

Orientations

Lors de l’élaboration du SCoT du Pays Sud Toulousain, les élus ont déterminés les priorités de développement pour le territoire :

Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030

Se doter d’un modèle territorial de développement et d’aménagement cohérent :

  • Créer de véritables bassins de vie dans le territoire.
  • Renforcer les 4 pôles d’équilibre qui polarisent les 4 bassins de vie.
  • Compléter cette organisation par des pôles de services.
  • Maîtriser l’urbanisation et définir des coupures d’urbanisation.
  • Maintenir un développement pérenne dans les autres communes.

Adapter l’accueil démographique aux capacités du territoire :

  • Maitriser progressivement la croissance démographique d’ici 2030.
  • Répartir le potentiel d’accueil démographique sur le territoire.

 

Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures

Préserver le maillage écologique des espaces naturels, milieux et habitats :

  • Préserver les espaces naturels remarquables.
  • Assurer une continuité d’espaces naturels le long des réseaux hydrographiques et forestiers.
  • Mettre en œuvre la couronne verte de l’agglomération toulousaine.
  • Maintenir les espaces naturels « ordinaires ».

Valoriser les espaces agricoles et développer une agriculture de qualité :

  • Diviser par deux la consommation d’espaces agricoles par l’urbanisation.
  • Protéger les espaces agricoles du mitage.
  • Sauvegarder, à long terme, des espaces à vocation agricoles.
  • Développer la qualité des productions.

Protéger et mettre en valeur la qualité du paysage :

  • Réinvestir les paysages bâtis.
  • Créer des paysages agricoles et de nature riche en biodiversité.
  • Valoriser les itinéraires de déplacement.

Mieux gérer et économiser les ressources :

  • Améliorer, protéger, économiser et valoriser les ressources en eau.
  • Diminuer les consommations énergétiques et favoriser les énergies renouvelables.
  • Garantir une gestion équilibrée et durable des ressources en granulats.

Garantir la santé publique : prévenir les risques, diminuer les nuisances et les pollutions :

  • Limiter les risques naturels et technologiques.
  • Réduire les nuisances sonores.
  • Réduire les pollutions des sols, de l’air et de l’eau.

 

Conforter l’autonomie économique du territoire

Développer l’emploi et une économie pérenne :

  • Tendre à un rapport d’un emploi pour 3.5 habitants.
  • Créer les conditions d’un rééquilibrage des activités entre le territoire et l’agglomération.
  • Eviter la spécialisation des emplois et rechercher un équilibre entre emplois résidentiels et de production.

Développer et organiser l’économie du territoire :

  • Organiser l’économie du territoire.
  • Affirmer quatre sites économiques de bassin d’intérêt InterSCoT.
  • Développer prioritairement l’économie dite « productive » le long des deux axes de développement économique du territoire.
  • Développer prioritairement l’économie dite « résidentielle » au sein des pôles urbains du territoire.
  • Maintenir l’économie existante et la petite activité des communes du territoire.
  • Aménager des zones d’activités attractives.

Renforcer les filières économiques porteuses :

  • Développer un projet agricole ambitieux.
  • Favoriser le développement de la fillière du bâtiment.
  • Développer le tissu industriel en lien avec les spécificités du territoire.
  • Favoriser le développement de l’activité artisanale.
  • Développer un tourisme de loisirs et de proximité adapté à un positionnement entre Toulouse et le Massif Pyrénéen.

Favoriser un développement équilibré de l’activité commerciale :

  • Maintenir des centres-bourgs commerciaux dynamiques en s’appuyant sur le commerce artisanal.
  • Développer la fonction commerciale des cinq pôles commerciaux majeurs de niveau SCOT.
  • Conforter l’offre commerciale par quatre pôles commerciaux de bassin de vie.
  • Maintenir les huit pôles commerciaux de proximité existants.
  • Maintenir le petit commerce et le commerce existants sur tout le territoire.
  • Améliorer la qualité de l’aménagement des espaces commerciaux et des entrées de villes.
  • Assurer le maintien et le développement des équipements cinématographiques existants.
  • Favoriser le développement des équipements hôteliers.

 

Assurer une urbanisation durable pour tous

Répondre aux besoins en matière de logements :

  • Proposer une offre de logements maîtrisée et adaptée au modèle de développement.
  • Diversifier et favoriser la mixité sociale dans l’habitat.
  • Améliorer la qualité de l’habitat.
  • Mieux répondre à la demande locale en logement.

Agir pour une urbanisation durable et maîtrisée :

  • Economiser l’espace.
  • Favoriser une urbanisation durable.
  • Limiter l’urbanisation pour maintenir l’activité agricole.
  • Donner des limites à l’urbanisation et densifier sur les territoires urbains.
  • Sauvegarder les centres anciens.
  • Protéger et valoriser les bastides et les « villages de caractère».

Irriguer le territoire de services et d’équipements de qualités :

  • Doter chaque bassin de vie d’un niveau d’équipements et de services capable de répondre aux besoins des populations existantes et futures.
  • Renforcer l’autonomie des bassins de vie en développant prioritairement l’offre de services et d’équipements structurants sur les pôles.
  • Favoriser une répartition cohérente de l’offre de services et d’équipements de proximité.
  • Diversifier et renforcer l’offre de loisirs et de culture du territoire.
  • Poursuivre le développement de la couverture numérique du territoire.

 

Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à tout

Favoriser et développer les modes de transports alternatifs à l’automobile afin de limiter les pollutions et les gaz à effet de serre :

  • Développer l’offre de transports en commun cadencé vers l’agglomération.
  • Favoriser l’intermodalité.
  • Améliorer la desserte en transports en commun des pôles urbains et économiques du territoire.
  • Développer le transport ferroviaire des marchandises.

Poursuivre l’amélioration du maillage routier :

  • Aménager des liaisons routières primaires.
  • Préserver la qualité de déplacement du réseau routier secondaire.
  • Garantir l’accessibilité de tout le territoire.
  • Prendre en compte les grands projets d’infrastructures.

Intégrer les déplacements et l’accessibilité au cœur des politiques d’aménagement :

  • Renforcer la cohérence entre urbanisme et transport.
  • Poursuivre le développement des pistes cyclables et des modes doux.
  • Développer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

 

L'évolution du SCot pas à pas :

Télécharger l'ensemble des documents du SCoT.

 

Votre interlocuteur : Baptiste Laurent