Commission ScoT_ Documents

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Mardi 06 avril 2021

La commission est composée d’élu.e.s du conseil syndical du Pays Sud Toulousain et des conseils communautaires et présidée par monsieur Gérard CAPBLANQUET, vice-président au SCoT et aux relations avec le territoire de l’industrie. 

Le but de la commission est de mener les travaux de révision du SCoT et d’émettre des avis sur les procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux et communaux.

Veuillez trouver le dernier relevé de décisions ainsi que la présentation de la dernière commission SCoT du 26 septembre dernier

releve_decision_commission_scot_16102023.pdf, par cetienne

ppt_commission_scot_16102023_vf.pdf, par cetienne