La loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021 vise à diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 et à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Elle précise les modalités de mise en œuvre par les SRADDET, les SCoT, les PLU, et les cartes communales.

Le SRADDET qui sera prochainement révisé devra fixer un objectif par territoire de mise en œuvre du ZAN à 2050 en mobilisant les outils suivants :

- optimisant les capacités résiduelles des secteurs d'habitat individuel existants "construire dans son jardin"

- identifiant et mobilisant prioritairement les friches, les dents creuses, les logements vacants

- mobilisant les capacités de réhabilitation / de changement d'usage des constructions existantes

- prenant en compte les atouts environnementaux, écologiques, paysagers

- en intégrant l’eau aux projets d’aménagements et au bâti

- tenant compte de l'acceptabilité sociale des projets de reconquête des terrains déjà artificialisés.

La loi prévoit qu'une conférence des SCoTs se réunisse afin de faire des propositions de mise en œuvre à la Région, qui devra en tenir compte. Cet évènement à destination de l’ensemble des élus de SCoTs d’Occitanie est prévu à Toulouse le 20 septembre prochain.

Nous souhaitons donc vous associer à ce travail au travers d’un questionnaire basé sur les propositions discutées lors d’un atelier préparatoire de la conférence des SCoTs. Les questions portent sur l’organisation de la décision, les stocks et critères de calculs d’artificialisation des sols, et le changement de modèle. 

Nous vous remercions de bien vouloir répondre au questionnaire avant le 22 août prochain ! 

Suite à cette consultation, un compte-rendu vous sera transmis.

Lien pour accéder au questionnaire ici : https://payssudtoulousain.fr/votre-avis-sur-la-territorialisation-de-lobjectif-zero-artificialisation-nette